Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et du budget.
- - M. Jacques Bonnet, conseiller référendaire à la cour des comptes, est nommé conseiller maître.
- - M. Henri Dolbois, conseiller référendaire à la cour des comptes, est nommé conseiller maître.
- Sur proposition du ministre de la défense.
- - M. René Audran, ingénieur général de l'armement, est nommé directeur des affaires internationales.
- - Le général Jacques Lignet est nommé directeur central du matériel de l'armée de terre.
- - Le vice-amiral Bernard Louzeau est élevé aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre et nommé commandant les forces sous-marines et la force océanique stratégique.
- - Le vice-amiral Claude Corbier est élevé aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre et maintenu dans ses fonctions.
- - Le vice-amiral Alain denis est nommé commandant l'escadre de la méditerranée.
- - Le vice-amiral René Hugues est nommé comman dant supérieur des forces armées de la Polynésie française, commandant le Centre d'expérimentations du pacifique et commandant la zone maritime du Pacifique.
- Disverses mesures d'ordre individuel relatives à la promotion, à la nomination, à l'affectation et à la situation administrative d'officiers généraux et d'officiers supérieurs du contrôle général des armées, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air ont été également adoptées.
- Sur proposition du ministre de l'industrie et de la recherche.
- - M. Gilles Bellec, ingénieur en chef des mines, est nommé directeur des hydrocarbures.
- - M. Pierre-François Couture, administrateur civil, est nommé directeur du gaz, de l'électricité et du charbon.
- En outre, le Conseil des ministres a décidé, sur proposition du ministre de l'intérieur et de la décentralisation, la dissolution du Conseil municipal de la commune de Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis).
- Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et du budget.
- - M. Jacques Bonnet, conseiller référendaire à la cour des comptes, est nommé conseiller maître.
- - M. Henri Dolbois, conseiller référendaire à la cour des comptes, est nommé conseiller maître.
- Sur proposition du ministre de la défense.
- - M. René Audran, ingénieur général de l'armement, est nommé directeur des affaires internationales.
- - Le général Jacques Lignet est nommé directeur central du matériel de l'armée de terre.
- - Le vice-amiral Bernard Louzeau est élevé aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre et nommé commandant les forces sous-marines et la force océanique stratégique.
- - Le vice-amiral Claude Corbier est élevé aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre et maintenu dans ses fonctions.
- - Le vice-amiral Alain denis est nommé commandant l'escadre de la méditerranée.
- - Le vice-amiral René Hugues est nommé comman dant supérieur des forces armées de la Polynésie française, commandant le Centre d'expérimentations du pacifique et commandant la zone maritime du Pacifique.
- Disverses mesures d'ordre individuel relatives à la promotion, à la nomination, à l'affectation et à la situation administrative d'officiers généraux et d'officiers supérieurs du contrôle général des armées, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air ont été également adoptées.
- Sur proposition du ministre de l'industrie et de la recherche.
- - M. Gilles Bellec, ingénieur en chef des mines, est nommé directeur des hydrocarbures.
- - M. Pierre-François Couture, administrateur civil, est nommé directeur du gaz, de l'électricité et du charbon.
- En outre, le Conseil des ministres a décidé, sur proposition du ministre de l'intérieur et de la décentralisation, la dissolution du Conseil municipal de la commune de Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis).