Texte intégral
Le ministre de l'intérieur et le ministre des départements et territoires d'outre-mer ont présenté au Conseil des ministres une communication relative au référendum sur la Nouvelle-Calédonie.
- 80 % des électeurs qui ont voté ont approuvé le projet de loi sur l'avenir de la Nouvelle-Calédonie. Les accords de Matignon sont ainsi ratifiés par le peuple français et les communautés calédoniennes obtiennent la garantie qu'avaient demandée leurs représentants pour que ce territoire d'outre-mer puisse, au terme des dix années, exercer son droit à l'autodétermination.
- En Nouvelle-Calédonie, les opérations électorales se sont déroulées sans incident. Le niveau élevé de la participation montre que la voie de l'expression démocratique a de nouveau été choisie par tous.
- Les accords consacrés par la loi votée par le peuple français s'imposent désormais à chacun en Nouvelle-Calédonie comme dans l'ensemble des territoires de la République. Les mesures économiques et sociales d'accompagnement prévues par la loi seront mises en oeuvre avec détermination, continuité et persévérance dans le souci de permettre un développement équilibré du territoire.
- 80 % des électeurs qui ont voté ont approuvé le projet de loi sur l'avenir de la Nouvelle-Calédonie. Les accords de Matignon sont ainsi ratifiés par le peuple français et les communautés calédoniennes obtiennent la garantie qu'avaient demandée leurs représentants pour que ce territoire d'outre-mer puisse, au terme des dix années, exercer son droit à l'autodétermination.
- En Nouvelle-Calédonie, les opérations électorales se sont déroulées sans incident. Le niveau élevé de la participation montre que la voie de l'expression démocratique a de nouveau été choisie par tous.
- Les accords consacrés par la loi votée par le peuple français s'imposent désormais à chacun en Nouvelle-Calédonie comme dans l'ensemble des territoires de la République. Les mesures économiques et sociales d'accompagnement prévues par la loi seront mises en oeuvre avec détermination, continuité et persévérance dans le souci de permettre un développement équilibré du territoire.