Texte intégral
Mesures d'ordre individuel.
- Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- Sur proposition du Premier ministre :
- Mme Nicole Questiaux, conseiller d'Etat, est nommée président du conseil du Centre d'études des revenus et des coûts.
- Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et du budget :
- M. Jacques Genevray, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président de chambre à ladite Cour.
- M. Jean Chazal, administrateur civil, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes.
- M. Bernard Gaudillère, administrateur civil, est nommé directeur général des douanes et droits indirects.
- M. Jacques Campet, administrateur civil, est nommé directeur des monnaies et médailles.
- Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- Sur proposition du Premier ministre :
- Mme Nicole Questiaux, conseiller d'Etat, est nommée président du conseil du Centre d'études des revenus et des coûts.
- Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et du budget :
- M. Jacques Genevray, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président de chambre à ladite Cour.
- M. Jean Chazal, administrateur civil, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes.
- M. Bernard Gaudillère, administrateur civil, est nommé directeur général des douanes et droits indirects.
- M. Jacques Campet, administrateur civil, est nommé directeur des monnaies et médailles.