Texte intégral
La situation en Nouvelle-Calédonie.
- Un statut évolutif sera prochainement mis en oeuvre.
- Le secrétaire d'Etat chargé des départements et territoires d'outre-mer a rendu compte au Conseil des ministres du déplacement qu'il a effectué en Nouvelle-Calédonie, au cours duquel il a présenté le projet de statut d'autonomie interne et le projet de loi électorale actuellement soumis à l'avis de l'Assemblée territoriale.
- La préparation de ces textes fait suite à la rencontre qui s'est tenue à Nainville-les-Roches en juillet 1983, et à laquelle ont participé les représentants du Front indépendantiste, des différents partis représentant la population calédonienne d'origine européenne, en particulier le RPCR et la FNSC, ainsi que le président du conseil des chefs contumiers.
- Le statut qu'ils établiront se caractérisera par une large autonomie interne, par son caractère évolutif et par la reconnaissance d'une place éminente aux instances représentant la société canaque.
- Un comité Etat-territoi re sera constitué ; il sera le garant de l'évolution des nouvelles institutions et aura notamment pour rôle de préparer les conditions dans lesquelles sera exercé, en 1989, le droit à l'autodétermination.
- Un statut évolutif sera prochainement mis en oeuvre.
- Le secrétaire d'Etat chargé des départements et territoires d'outre-mer a rendu compte au Conseil des ministres du déplacement qu'il a effectué en Nouvelle-Calédonie, au cours duquel il a présenté le projet de statut d'autonomie interne et le projet de loi électorale actuellement soumis à l'avis de l'Assemblée territoriale.
- La préparation de ces textes fait suite à la rencontre qui s'est tenue à Nainville-les-Roches en juillet 1983, et à laquelle ont participé les représentants du Front indépendantiste, des différents partis représentant la population calédonienne d'origine européenne, en particulier le RPCR et la FNSC, ainsi que le président du conseil des chefs contumiers.
- Le statut qu'ils établiront se caractérisera par une large autonomie interne, par son caractère évolutif et par la reconnaissance d'une place éminente aux instances représentant la société canaque.
- Un comité Etat-territoi re sera constitué ; il sera le garant de l'évolution des nouvelles institutions et aura notamment pour rôle de préparer les conditions dans lesquelles sera exercé, en 1989, le droit à l'autodétermination.