Texte intégral
Le ministre de l'éducation nationale a présenté au Conseil des ministres un projet de loi relatif aux conditions de cessation d'activité de maîtres de l'enseignement public ayant exercé dans certains établissements de l'enseignement privé.
- Ce projet s'applique à environ 2 000 enseignants qui ont été titularisés sur la base de dispositions législatives spécifiques. Ces enseignants bénéficieront de conditons d'accession à la retraite comparables à celles dont jouissent les maîtres des établissements d'enseignement privé titulaires d'un contrat ou d'un agrément définitif.
- Ce projet s'applique à environ 2 000 enseignants qui ont été titularisés sur la base de dispositions législatives spécifiques. Ces enseignants bénéficieront de conditons d'accession à la retraite comparables à celles dont jouissent les maîtres des établissements d'enseignement privé titulaires d'un contrat ou d'un agrément définitif.