Contrat

Contrat : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Éric Lombard, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, sur la signature du contrat de filière nucléaire 2025-2028, à Massy le 10 juin 2025.

Déclaration

Déclaration de Marc Ferracci, ministre chargé de l'industrie et de l'énergie, sur la signature du contrat stratégique de filière nucléaire, à Massy le 10 juin 2025.

Déclaration

Interview de M. Philippe Tabarot, ministre, chargé des transports, à France 2 le 30 mai 2025, sur les ZFE, la reprise des travaux programmés pour la mi-juin concernant l'autoroute A69 Toulouse-Castres et les contrats de concession d'autoroutes par l'État à des sociétés privées .

Interview

Contrat type applicable pour le transport public routier en citernes

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Catherine Rivoallon-Pustoc’h  ;  Inspection générale de l'environnement et du développement durable

Remis le 

Déclaration de M. Eric Lombard, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, sur les assureurs et les collectivités territoriales, à Paris le 14 avril 2025.

Déclaration

Déclaration de Mme Sylvie Retailleau, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'occasion de la cérémonie de signature de la 1ère vague des Contrats d'Objectifs, de moyens et de performance 2023-2025, le 28 juin 2024.

Déclaration

Déclaration de Mme Élisabeth Borne, Première ministre, sur la signature du contrat d'engagement financier entre l'État et le département de Mayotte, avec M. Ben Issa Ousseni, président du Conseil départemental, Mayotte le 8 décembre 2023.

Déclaration

Interview de M. Patrice Vergriete, ministre délégué, chargé du logement, à France Bleu le 17 novembre 2023, sur un contrat territorial pour la production et la rénovation de logements sociaux dans l'agglomération de Dunkerque.

Interview

Déclaration de Mme Florence Parly, ministre des armées, sur la coopération militaire avec la Grèce, à Athènes le 24 mars 2022.

Déclaration

Projet de contrat type applicable aux transports publics routiers réalisés sous le régime du transport exceptionnel

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Michel Lamalle  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le 

Déclaration de M. Jean Castex, Premier ministre, sur le renforcement du dispositif de lutte contre le trafic de stupéfiants, Alençon, 2 mars 2022.

Déclaration

Déclaration de M. Emmanuel Macron, président de la République, sur l'entrée en vigueur du contrat d'engagement jeune, à Paris le 1er mars 2022.

Déclaration

1er mars 2022

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