Enseignement privé

Enseignement privé : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information (...) sur la capacité des universités françaises à garantir l'excellence académique du service public de l'enseignement supérieur

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Pierre Ouzoulias  ;  Laurence Garnier  ;  Sénat

Remis le 

Audition de M. Philippe Baptiste, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, sur les organismes privés d'enseignement supérieur et le financement privé des établissements publics, au Sénat le 10 juin 2026.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Baptiste, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, sur le projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé, au Sénat le 1er juin 2026.

Déclaration

1er juin 2026

Déclaration de M. Édouard Geffray, ministre de l'éducation nationale, sur les financements des politiques publiques par des organismes, sociétés ou fondations de droit privé dans le champ de l'éducation, au Sénat le 3 juin 2026.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Baptiste, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, sur le projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé, au Sénat le 13 mai 2026.

Déclaration

Le pilotage de l'offre de formation dans les universités : stratégie, outils, régulation

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Mélanie Caillot  ;  Frédéric Forest  ;  Pierre Desbiolles  ;  Patrick Gilli  ;  Olivier Rey  ;  Michel Quéré  ;  Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche

Remis le 

Déclaration de M. Philippe Baptiste, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, sur les projets de recherche scientifiques et spatiales menés à bien en 2025 et la feuille de route pour 2026, à Paris le 21 janvier 2026.

Déclaration

Conférence de presse de Mmes Maud Bregeon, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement, et Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l'autonomie et des personnes handicapées, sur la Semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées, la réécriture du code de procédure pénale, l'extension des dispositions de la loi du 21 mai 2025 à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie, le renforcement des contrôles des établissements scolaires, publics et privés, les normes de sécurité incendie des bâtiments à usage professionnel et les relations entre l'Union européenne et le Mercosur, Paris le 19 novembre 2025.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 19 novembre 2025. Liste des personnes habilitées à inspecter les établissements d'enseignement du premier et du second degré publics ou privés.

Communiqué

Conférence de presse de Mme Sophie Primas, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement, et M. François Rebsamen, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, sur la régulation de l'enseignement supérieur privé, un projet de loi de lutte contre la vie chère dans les outre-mer, un projet de loi permettant la restitution à des États de biens culturels relevant de collections publiques ayant fait l'objet d'une appropriation illicite, la réforme territoriale de l'État et le projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République, Paris le 30 juillet 2025.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 30 juillet 2025. Régulation de l'enseignement supérieur privé.

Communiqué

Rapport (...) sur les modalités du contrôle par l'État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Violette Spillebout  ;  Paul Vannier  ;  Fatiha Keloua Hachi  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Remis le 

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