CM. 18 avril 1984 L'enseignement agricole public.

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Texte intégral

L'enseignement agricole public.
- Modernisation d'une composante essentielle du service public de l'enseignement.
- Le ministre de l'agriculture a présenté au Conseil des ministres un projet de loi portant rénovation de l'enseignement agricole public.
- Le projet redéfinit les finalités et les missions de l'enseignement agricole public en les adaptant aux nécessités de l'agriculture moderne. Il met l'accent d'une part sur le développement des formations technologiques qui permettra à l'agriculture française de faire face à la concurrence internationale, et d'autre part sur le rôle de l'enseignement agricole dans le développement rural.
- Le projet renforce les liens entre l'enseignement agricole et les autres composantes du service public de l'enseignement. Il pose le principe de l'harmonisation entre l'enseignement agricole et l'enseignement général, des conditions d'octroi des bourses et des garanties dont bénéficient les personnels enseignants.
- Le projet, enfin, tire les conséquences de la décentralisation. Les établissements seront gérés par un conseil d'administration comprenant des représentants des communes, des départements et des régions concernés. Ils disposeront d'une plus grande autonomie pour l'établissement de leur projet pédagogique et leurs conditions de fonctionnement seront assouplies.
- Ce projet de loi sera soumis au Parlement au cours de la présente session.