Texte intégral
Mesures individuelles.
- Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- Sur proposition du Premier ministre et du garde des Sceaux, ministre de la justice,
- - M. Henri Charliac, président de chambre à la Cour de cassation, est nommé procureur général près ladite Cour.
- Sur proposition du ministre d'Etat, ministre des transports,
- - M. Daniel Tenenbaum, est nommé directeur général de l'aviation civile.
- Sur proposition du ministre délégué auprès du ministre des relations extérieures, chargé de la coopération et du développement,
- - M. Christian Joudiou, est nommé directeur des projets de développement.
- - M. Antoine Frasseto, est nommé directeur des moyens du développement.
- Sur proposition du ministre de la mer,
- - M. Claude Abraham, ingénieur en chef des Ponts et Chaussées, est nommé président du conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière.
- Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- Sur proposition du Premier ministre et du garde des Sceaux, ministre de la justice,
- - M. Henri Charliac, président de chambre à la Cour de cassation, est nommé procureur général près ladite Cour.
- Sur proposition du ministre d'Etat, ministre des transports,
- - M. Daniel Tenenbaum, est nommé directeur général de l'aviation civile.
- Sur proposition du ministre délégué auprès du ministre des relations extérieures, chargé de la coopération et du développement,
- - M. Christian Joudiou, est nommé directeur des projets de développement.
- - M. Antoine Frasseto, est nommé directeur des moyens du développement.
- Sur proposition du ministre de la mer,
- - M. Claude Abraham, ingénieur en chef des Ponts et Chaussées, est nommé président du conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière.