Texte intégral
Protection des passagers aériens.
- Le droit international vient d'être amélioré à la suite du drame de l'avion de la Korean Air Lines abattu le 1er septembre dernier et causant la mort de 269 passagers : la convention de Chicago de 1944, qui définit les règles de base concernant l'aviation civile internationale, est complétée par l'engagement des Etats de "s'abstenir de recourir à l'emploi des armes contre les aéronefs civils en vol". Cette disposition, qui avait été rejetée il y a quelques années, n'a pu être obtenue, sur la base d'un texte déposé conjointement avec l'Autriche, que par un effort tenace de la France au sein de l'Organisation de l'aviation civile internationale à Montréal et auprès de plusieurs dizaines de pays qui hésitaient à modifier ainsi le droit. Elle est dès maintenant obligatoire pour tous les Etats, membres ou non de l'organisation.
- Les propositions techniques complémentaires présentées par la France pour obliger l'aviation militaire à alerter le contrôle civil en cas d'incident et pour mieux réglementer les procédures d'interception seront adoptées à l'automne.
- Le droit international vient d'être amélioré à la suite du drame de l'avion de la Korean Air Lines abattu le 1er septembre dernier et causant la mort de 269 passagers : la convention de Chicago de 1944, qui définit les règles de base concernant l'aviation civile internationale, est complétée par l'engagement des Etats de "s'abstenir de recourir à l'emploi des armes contre les aéronefs civils en vol". Cette disposition, qui avait été rejetée il y a quelques années, n'a pu être obtenue, sur la base d'un texte déposé conjointement avec l'Autriche, que par un effort tenace de la France au sein de l'Organisation de l'aviation civile internationale à Montréal et auprès de plusieurs dizaines de pays qui hésitaient à modifier ainsi le droit. Elle est dès maintenant obligatoire pour tous les Etats, membres ou non de l'organisation.
- Les propositions techniques complémentaires présentées par la France pour obliger l'aviation militaire à alerter le contrôle civil en cas d'incident et pour mieux réglementer les procédures d'interception seront adoptées à l'automne.