OACI

OACI : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Elisabeth Borne, ministre des transports, sur la contribution des transports aériens à la lutte contre le changement climatique, notamment en termes de gains d'efficacité énergétique, à Paris le 26 mars 2018.

Déclaration

Déclaration de Mme Elisabeth Borne, ministre des transports, sur la contribution de la France à la coopération internationale en matière de sécurité aérienne, à Paris le 3 avril 2018.

Déclaration

Conseil des ministres du 6 avril 2016. Convention sur la répression des actes illicites dirigés contre l'aviation civile internationale.

Communiqué

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur l'adoption par le Comité pour la protection de l'environnement en aviation de l'OACI d'une recommandation pour une norme ambitieuse de certification CO2 des aéronefs, à Paris le 9 février 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Vidalies, secrétaire d'Etat aux transports, à la mer et à la pêche, sur l'action de la France en vue de l'amélioration de l'empreinte environnementale de l'aviation civile et de l'élaboration d'un système mondial basé sur le marché de compensation des émissions de CO2 de l'aviation internationale, à Paris Le Bourget le 2 décembre 2015.

Déclaration

Elaboration et respect des plans de servitudes aéronautiques (PSA)

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Jean-Michel Aubas  ;  Jean-Michel Malerba  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le  1er décembre 2013

Mission d'évaluation de la présence française à l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI)

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Danielle Benadon  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le  1er juillet 2012

Déclaration de M. Thierry Mariani, secrétaire d'Etat chargé des transports, sur les mesures visant à renforcer le dispositif de sûreté de l'aviation civile, notamment dans les aéroports, à l'Assemblée nationale le 10 janvier 2012.

Déclaration

L'alerte et les missions de recherche et de sauvetage (SAR) d'aéronefs en détresse - Action de la direction générale de l'aviation civile (DGAC)

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Dominique David  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le  1er juin 2011

Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement des transports et du logement, sur l'amélioration de la sécurité et de la sureté en matière de transport aérien, la lutte contre le bruit autour des aéroports et l'amélioration du contrôle aérien, Paris le 16 décembre 1998.

Déclaration

Communiqué du sommet des chefs d'Etat et de gouvernement du G8 sur le plan d'action du G8 sur la sécurité des transports et le contrôle des systèmes portatifs de défense aérienne, Evian le 2 juin 2003.

Communiqué

Déclaration commune des chefs d'Etat ou de gouvernement participant au sommet des pays industrialisés de Paris datée du 15 juillet 1989, sur le terrorisme.

Communiqué

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