Texte intégral
M. le président. L'ordre du jour appelle une déclaration du Gouvernement sur la politique énergétique de la France et le débat sur cette déclaration.
La parole est à M. le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire.
M. Roger Fauroux, ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire. Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, notre situation énergétique est certainement bien meilleure, globalement, que celle qui prévalait il y a huit ans, lors du précédent débat parlementaire sur l'énergie. Nous étions alors sous le coup du second choc pétrolier. Le baril de pétrole valait 36 dollars ; il en vaut 18 aujourd'hui. La France achetait à l'extérieur les deux tiers du total de ses besoins et consacrait à ses achats l'équivalent de plus du quart de ses exportations. Aujourd'hui, elle n'importe plus que la moitié de sa consommation et, la baisse des prix aidant, la facture énergétique n'a plus représenté l'an dernier que 1,4 p. 100 du P.I.B. contre 6 p. 100 en 1981.
Le maintien durable de cette embellie n'est malheureusement pas acquis, car la situation de nos ressources naturelles n'a pas changé : des gisements charbonniers limités, d'accès malaisé, peu de gaz, moins encore de pétrole, et le poids de la France dans les réserves mondiales est, sauf en ce qui concerne l'uranium, partout négligeable.
La politique menée après 1973 a donc très logiquement visé trois objectifs qui, tous, concouraient à réduire notre vulnérabilité énergétique : développer la production nationale susceptible de l'être dans des conditions économiques, c'est-à-dire, en clair, la production nucléaire ; diversifier à la fois par type d'énergie et par pays fournisseur notre approvisionnement énergétique ; enfin, économiser l'énergie.
Cette politique a été menée avec continuité et avec succès puisque, quinze ans après, les résultats sont les suivants :
Le taux d'indépendance énergétique, qui était de 22 p. 100 en 1973, a atteint 48 p. 100 l'an dernier.
Nous avons réalisé d'importantes économies d'énergie ; sans elles, notre consommation serait aujourd'hui supérieure de prés de 20 p. 100. Cela signifie que les agents économiques - les entreprises, les ménages - devraient chaque année consacrer environ 80 milliards de francs supplémentaires à leurs achats d'énergie.
Le pétrole, qui représentait 69 p. 10o du bilan énergétique, a vu sa part baisser à 43 p. 100.
Aucun pays industriel dans le monde n'a réduit sa dépendance énergétique dans de telles proportions. La somme des économies d'énergie réalisées - environ 40 millions de tonnes équivalent pétrole - et de la consommation de combustibles fossiles évitée grâce au programme nucléaire, environ 60 millions de TEP, représente environ 100 millions de TEP par an : c'est l'équivalent de la production pétrolière de pays comme le Koweït ou le Venezuela.
Je ne me risquerai pas à tracer maintenant les perspectives énergétiques de la planète. Elle sont obscures. Elles sont en parte inquiétantes. Mais, de toute manière, la prévision à très long terme est un exercice trop risqué pour que nous puissions nous y livrer aujourd'hui. Je pense qu'il faut être vigilant, mais que la vigilance ne peut être l'alpha et l'oméga de notre politique énergétique, qui devra répondre à deux défis.
Le premier, c'est évidemment l'Europe. Pour le pétrole et le charbon, le marché unique est déjà une réalité, mais, en ce qui concerne le gaz et l'électricité, bien des barrières restent à abattre avant que ces deux formes d'énergie puissent circuler sans entraves au sein de la Communauté. Toutefois, il est clair que cette situation se produira un jour et que cette perspective est une chance. Notre parc de production d'électricité est particulièrement compétitif. Voyez Dunkerque comme exemple de relocalisation en France. Nous disposons en ce domaine d'un avantage structurel et non pas seulement d'une surcapacité temporaire nous amenant à écouler des surplus. Nos exportations d'électricité, quasi nulles jusqu'en 1982, ont représenté 7,7 milliards de francs l'an dernier. Un doublement de ce niveau n'est nullement hors de portée si nous arrivons à surmonter les obstacles de tous ordres qui freinent encore la progression des échanges. Le conseil des ministres de l'énergie qui s'est tenu durant la présidence française a permis de progresser dans cette voie. Les principaux contours du cadre juridique futur du transit de l'électricité et même du gaz en Europe ont été fixés. Je suis sûr que les procédures de transparence des prix de l'électricité et du gaz vont progresser au cours des prochains mois.
Dans le cadre de cette préparation du marché unique, il est nécessaire d'approfondir les solidarités européennes. Je suis étonné que cela n'ait pas été suffisamment relevé : notre coopération énergétique avec la République fédérale d'Allemagne a connu depuis un an un renforcement sans précédent, alors qu'il s'agit d'un domaine dans lequel, traditionnellement, les antagonismes entre les deux pays étaient nombreux. C'est ainsi que j'ai signé deux accords en juin et en octobre derniers, respectivement avec M. Toepfer et M. Haussmann.
Le premier fixe le cadre de notre coopération future dans le domaine nucléaire ; cet accord est important, car sa dynamique nous conduit à réfléchir ensemble sur des concepts communs de sûreté. Le second traite des autres aspects de nos politique énergétiques, en particulier l'avenir des productions charbonnières, le développement des échanges d'électricité et l'harmonisation de nos positions vis-à-vis des dossiers communautaires. Les entreprises françaises et allemandes relayent cette action avec des accords Framatome-Siemens, Cogéma-Veba.
Le second défi à relever est celui de l'environnement.
Trois grandes menaces se présentent : la dégradation de la couche d'ozone, le réchauffement prévisible de la planète provoqué par " l'effet de serre " et la menace, plus ancienne, des pluies acides sur les forêts et les lacs.
L'énergie n'est pas directement impliquée dans le premier phénomène ; mais elle joue un rôle déterminant dans les deux derniers, en raison de leurs liens très étroits avec les émissions polluantes dues à la combustion des énergies fossiles.
A l'évidence, le défi à surmonter n'est pas le même selon qu'on parle de pollution acide ou d'effet de serre.
Contre les polluants acides, tels que le dioxyde de soufre ou les oxydes d'azote provenant de la combustion des énergies fossiles, on a pu déployer une palette de mesures efficaces : économies d'énergie, limitations de vitesse sur les routes, désulfuration des fumées, passage à des formes d'énergies moins polluantes, recours à l'énergie nucléaire.
Nous avons pu ainsi obtenir des résultats significatifs. Par exemple, les émissions de dioxyde de soufre, principales responsables des pluies acides, ont été réduites de plus de 60 p. 100 depuis 1980. Les émissions du parc électrique, rapportées aux kilowattheure produits, ont été divisées par dix en dix ans.
Mais si le défi des pollutions acides a été pris en compte, la menace liée à l'accumulation de gaz à effet de serre - et en premier lieu du gaz carbonique - reste entière. La France a déjà réduit ses émissions de CO2 de près de 40 p. 100 entre 1980 et 1988, alors que les autres pays ont continué sur la dérive ancienne. Pour vous donner un exemple, la France émet chaque année deux tonnes de CO2 par habitant alors que, par exemple, les Etats-Unis en émettent plus de cinq et la R.F.A. trois ; mais il est clair que nos efforts n'ont de sens que s'ils sont relayés par ceux de l'ensemble des pays industrialisés.
M. Lalonde vous exposera les initiatives prises ou envisagées pour apporter des solutions à ses problèmes. Il est clair, en tout cas pour moi, que les choix énergétiques - cela n'est pas nouveau - doivent devenir des compromis entre le prix de l'énergie, le tribut payé à la protection de l'environnement et la sécurité d'approvisionnement.
Je ce voudrais d'ailleurs pas conclure sur ce point sans évoquer des risques auxquels parfois nous ne faisons même plus attention et qui n'en sont pas moins réels. II en est ainsi des transports d'hydrocarbures par route ou par oléoduc ; des centres de stockage, comme le stockage de gaz de Chémery dans le Loir-et-Cher. De même, certaines nuisances, comme les lignes électriques à haute tension, peuvent causer à l'environnement des torts considérables. M. Lalonde et moi-même avons décidé de constituer un groupe de travail sur ce thème des lignes électriques. Voilà le décor. Je voudrais en quelques mots dire maintenant quelles sont les actions à mener sur ces bases auprès des différentes composantes de l'offre et de la demande d'énergie.
. Je commencerai par la demande. La question n'est plus de savoir s'il faut économiser l'énergie - chacun en convient ; elle est de savoir comment. Nous avons un gisement que l'AFME nous aide à exploiter. Je m'y suis, rendu ces jours derniers. Je suis convaincu que ce gisement reste encore considérable, malgré les efforts entrepris depuis quinze ans. Si nous procédons avec continuité à des investissements d'économie d'énergie, en nous limitant d'ailleurs aux plus rentables, c'est-à-dire à ceux qui comportent avec certitude un temps de retour inférieur à trois ou quatre ans nous pouvons réduire de 5 à 7 p. 100 à la fin du siècle notre consommation d'énergie, et cela avec des hypothèses relativement optimistes de croissance économique.
En ce qui concerne le secteur consommateur, la situation est différente. L'industrie, qui représente 30 p. 100 de la consommation totale, pas plus - c'est un chiffre qu'il faut avoir en tête - a déjà fait des progrès considérables. En revanche, le logement et le tertiaire représentent près de 40 p 100 du total, les transports représentent 20 p: 100, et ce sont deux secteurs qui connaissent une croissance préoccupante.
Un exemple m'a frappé, et vous frappera aussi malgré la baisse des consommations des véhicules neufs, la consommation réelle du parc automobile, rapportée aux kilomètres parcourus, n'a pas varié. Nous effectuons de plus en plus de trajets courts : la moitié des kilomètres parcourus s'effectue sur des trajets de moins de sept kilomètres et cette modification de nos comportements a annulé ce que le progrès technique des véhicules nous aurait fait gagner. Si nous prenions l'habitude, sur ces trajets courts, de marcher à pied, notre hygiène .personnelle y gagnerait, notre consommation d'énergie aussi.
Vous savez que les moyens consacrés à la maîtrise de l'énergie, sur la proposition du Gouvernement, et le Parlement en a statué ainsi, ont augmenté. Le budget d'intervention de l'AFME s'est accru de 40 millions de francs. Vous avez pris une mesure fiscale importante d'incitation à l'isolation des logements. Je pense qu'il faut, sur ce plan-là, renforcer l'intérêt du public. Ce débat devrait y contribuer.
Nous réfléchissons aux autres mesures susceptibles d'être prises pour favoriser les économies d'énergie. M. Pierre Brana a remis cet été au Premier ministre un rapport extrêmement complet, sur la base duquel nous allons continuer à travailler. Je pense en particulier - c'est un sujet qui est presque absent des préoccupations de l'opinion publique - au recyclage des matières premières, qui nous éviterait de dépenser de l'énergie pour les produire : le verre, le métal. Parallèlement à la mise en place d'actions nouvelles, il n'est pas interdit de réévaluer périodiquement les outils existants. C'est ainsi que Mme Ségolène Royal a engagé une mission de réflexion sur l'heure d'été dont les conclusions doivent m'être remises avant le prochain changement d'heure en mars prochain.
Je voudrais passer en revue très rapidement les différentes composantes de l'offre d'énergie.
Les énergies renouvelables, que nous avons tort de traiter comme quantités négligeables puisque la principale d'entre elles, l'énergie hydraulique, assure près de 8 p. 100 de nos besoins énergétiques ; son potentiel de développement est malheureusement aujourd'hui limité. Le bois occupe également une part significative, 4 p. 100 du bilan total ; en ce qui concerne l'énergie solaire, peut-être aurons-nous l'occasion d'en parler, les consommations sont, en revanche, beaucoup plus limitées : la géothermie et l'énergie éolienne ont connu des déboires.
Je pense que, malgré certaines difficultés actuelles, les perspectives de développement, à condition que nous sachions être sélectifs, ne sont pas négligeables. En particulier, certains n'hésitent pas à prédire pour le prochain siècle l'émergence de la biomasse. Dans l'état actuel de la technique, et dans nos pays, la production de carburants dérivés de la biomasse pourrait se faire à un prix de deux ou trois fois, seulement, si je puis dire, le prix actuel du pétrole, soit 40 à 60 dollars le baril. L'utilisation à grande échelle de ce carburant n'est certainement pas pour demain, mais peut-être pour après-demain ou pour après après-demain, compte tenu de l'évolution du prix du combustible et de celle des techniques végétales.
Je me suis rendu, il y a peu de temps, à Soustons où l'institut français des pétroles et l'Agence française pour la maîtrise de l'énergie exploitent un pilote industriel de fabrication de biocarburants. Je crois que c'est le seul en Europe à cette échelle et il fonctionne très bien. Il y a là toute une série de pistes à explorer.
J'en viens maintenant au nucléaire, qui est évidemment l'essentiel. Notre programme est désormais arrivé à maturité. Le contexte mondial est marqué par l'incertitude sur le redémarrage des programmes nucléaires, mais je pense que tous les experts sont d'accord pour dire que ce redémarrage interviendra C'est sur la date que subsistent les incertitudes les plus sérieuses.
-Nous avons à affronter dans les meilleures conditions possibles un certain nombre d'années de vaches maigres. Vous savez .que M. Rouvillois a travaillé sur ce problème avant de devenir lui-même administrateur général du CEA.
Il va sans dire - mais vous ne manquerez pas de le dire les uns et les autres - que nous devons maintenir en même temps une exigence très forte en matière de sûreté et de transparence de l'information. C'est là première et plus impérative priorité.
La seconde priorité concernant le nucléaire consiste à achever ce qu'on appelle " l'aval " du cycle, c'est-à-dire le stockage des déchets, et à étudier le démantèlement futur des installations. Nous avons vingt ans pour apporter une solution au problème des déchets qui se pose en tout état de cause ; essayons de l'aborder en y projetant davantage de lumières - au sens du XIIIe siècle - et moins d'émotion qu'on ne le fait parfois.
. Enfin, troisième priorité : préparer l'avenir, c'est-à-dire le renouvellement de l'outil à l'horizon du prochain siècle., C'est la mission du CEA, avec lequel M. Curien et moi même conclurons à cette fin un contrat d'objectifs. Le champ est vaste : il s'agit de préparer les réacteurs de demain d'étudier le nouveau procédé d'enrichissement par laser et, à nouveau, de travailler sur le conditionnement et le stockage des déchets.
Troisième composante de l'offre d'énergie : les hydrocarbures. Ils représentent au total 55 p. 100 de notre approvisionnement énergétique : 43 p. 100 pour le pétrole, 12 p. 100 pour le gaz. La sécurité d'approvisionnement doit rester dans ce domaine notre préoccupation dominante. Elle passe par un certain rééquilibrage entre ces deux formes d'énergie, dont les réserves mondiales sont à peu prés équivalentes. Le gaz apporte une contribution très utile, et qui sera peut-être croissante, à la diversification de notre bilan énergétique ; ses atouts en matière d'environnement devraient lui permettre à l'avenir de nouveaux développements.
S'agissant des produits pétroliers, la sécurité repose aussi, et c'est essentiel sur le maintien d'une puissante industrie du raffinage. Le raffinage français, après des années de pertes très lourdes qui n'ont laissé subsister que 13 raffineries sur les 24 que nous avions il y a dix ans, va beaucoup mieux ; on ne peut pour autant le considérer comme sauvé. Nous sommes devenus importateurs nets de produits raffinés. Toute nouvelle fermeture de raffinerie ne ferait qu'aggraver la situation.
Les données du problème charbonnier sont si bien connues de tous que j'ai à peine besoin de les rappeler. Alors que le charbon est, au plan mondial - il ne faut pas l'oublier - l'énergie fossile de loin la plus abondante et la moins coûteuse, ce qui lui laisse un grand avenir pour le siècle suivant, nos exploitations charbonnières, elles, connaissent, malgré de gros efforts de productivité, des déficits considérables. Je pense donc qu'il n'y a pas d'alternative à la politique de réduction de la production nationale que nous poursuivons. La priorité doit être donnée à la reconversion des régions minières, et nous nous y employons.
Je voudrais conclure cette première intervention par deux remarques.
La première a trait à l'importance que revêt la dimension internationale dans le domaine de l'énergie. Le pétrole reste un enjeu géopolitique, et nous le rappellera, peut-être encore plus vite que nous le pensons ; la construction d'un marché unique de l'énergie, le rapprochement des politiques française et allemande sont autant de données qu'il faut garder à l'esprit. Notre poids sur cette scène internationale, n'est nullement négligeable. La France a su mobiliser, pour mener sa politique, des ressources humaines et financières importantes. C'est un pays "producteur" de technologie qui, par un effort persévérant est devenu un producteur d'énergie. Nous pesons ainsi sur les grands équilibres du monde. Là où une politique de laisser-faire nous aurait conduits à accroître notre ponction sur les ressources épuisables du monde, nous l'avons au contraire réduite. Nous avons réduit nos émissions de soufre et de gaz carbonique. Ce faisant, nous avons le sentiment de contribuer à la correction du déséquilibré entre le Nord et le Sud pour l'accès aux ressources, ou des déséquilibres écologiques de la planète.
Seconde remarque - et j'exprime là une conviction personnelle très forte - l'intervention de la puissance publique est au coeur de notre politique énergétique. La tradition est ancienne : sans la loi de 1928, qui est tout sauf libérale, aurions-nous construit notre industrie pétrolière ? Plus récemment le programme nucléaire et les programmes d'économies d'énergie ont reposé sur une implication de l'Etat et d'opérateurs publics ; elle a, je crois, prouvé son efficacité.
Je tiens enfin à remercier les élus de votre assemblée qui ont consacré à la préparation de ce débat un important travail ; je citerai notamment les membres de la mission d'information, son président, M. Bockel, ' et son rapporteur, Mme Bouchardeau, ainsi que ceux de l'office parlementaire d'évaluation des choix technologiques.
J'espère que ce débat ne sera qu'une première étape ; nous n'épuiserons pas tous les sujets aujourd'hui, et je forme le vu que le dialogue entre l'Assemblée et le Gouvernement sur ce sujet soit intensifié à l'avenir : il ne faut pas que le prochain débat ait lieu dans huit ans ! Nous devrons également prolonger cette réflexion au niveau régional ; je souhaite que les assemblées régionales puissent se saisir prochainement de ces questions. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur quelques bancs du .groupe du Rassemblement pour la République.)
La parole est à M. le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire.
M. Roger Fauroux, ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire. Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, notre situation énergétique est certainement bien meilleure, globalement, que celle qui prévalait il y a huit ans, lors du précédent débat parlementaire sur l'énergie. Nous étions alors sous le coup du second choc pétrolier. Le baril de pétrole valait 36 dollars ; il en vaut 18 aujourd'hui. La France achetait à l'extérieur les deux tiers du total de ses besoins et consacrait à ses achats l'équivalent de plus du quart de ses exportations. Aujourd'hui, elle n'importe plus que la moitié de sa consommation et, la baisse des prix aidant, la facture énergétique n'a plus représenté l'an dernier que 1,4 p. 100 du P.I.B. contre 6 p. 100 en 1981.
Le maintien durable de cette embellie n'est malheureusement pas acquis, car la situation de nos ressources naturelles n'a pas changé : des gisements charbonniers limités, d'accès malaisé, peu de gaz, moins encore de pétrole, et le poids de la France dans les réserves mondiales est, sauf en ce qui concerne l'uranium, partout négligeable.
La politique menée après 1973 a donc très logiquement visé trois objectifs qui, tous, concouraient à réduire notre vulnérabilité énergétique : développer la production nationale susceptible de l'être dans des conditions économiques, c'est-à-dire, en clair, la production nucléaire ; diversifier à la fois par type d'énergie et par pays fournisseur notre approvisionnement énergétique ; enfin, économiser l'énergie.
Cette politique a été menée avec continuité et avec succès puisque, quinze ans après, les résultats sont les suivants :
Le taux d'indépendance énergétique, qui était de 22 p. 100 en 1973, a atteint 48 p. 100 l'an dernier.
Nous avons réalisé d'importantes économies d'énergie ; sans elles, notre consommation serait aujourd'hui supérieure de prés de 20 p. 100. Cela signifie que les agents économiques - les entreprises, les ménages - devraient chaque année consacrer environ 80 milliards de francs supplémentaires à leurs achats d'énergie.
Le pétrole, qui représentait 69 p. 10o du bilan énergétique, a vu sa part baisser à 43 p. 100.
Aucun pays industriel dans le monde n'a réduit sa dépendance énergétique dans de telles proportions. La somme des économies d'énergie réalisées - environ 40 millions de tonnes équivalent pétrole - et de la consommation de combustibles fossiles évitée grâce au programme nucléaire, environ 60 millions de TEP, représente environ 100 millions de TEP par an : c'est l'équivalent de la production pétrolière de pays comme le Koweït ou le Venezuela.
Je ne me risquerai pas à tracer maintenant les perspectives énergétiques de la planète. Elle sont obscures. Elles sont en parte inquiétantes. Mais, de toute manière, la prévision à très long terme est un exercice trop risqué pour que nous puissions nous y livrer aujourd'hui. Je pense qu'il faut être vigilant, mais que la vigilance ne peut être l'alpha et l'oméga de notre politique énergétique, qui devra répondre à deux défis.
Le premier, c'est évidemment l'Europe. Pour le pétrole et le charbon, le marché unique est déjà une réalité, mais, en ce qui concerne le gaz et l'électricité, bien des barrières restent à abattre avant que ces deux formes d'énergie puissent circuler sans entraves au sein de la Communauté. Toutefois, il est clair que cette situation se produira un jour et que cette perspective est une chance. Notre parc de production d'électricité est particulièrement compétitif. Voyez Dunkerque comme exemple de relocalisation en France. Nous disposons en ce domaine d'un avantage structurel et non pas seulement d'une surcapacité temporaire nous amenant à écouler des surplus. Nos exportations d'électricité, quasi nulles jusqu'en 1982, ont représenté 7,7 milliards de francs l'an dernier. Un doublement de ce niveau n'est nullement hors de portée si nous arrivons à surmonter les obstacles de tous ordres qui freinent encore la progression des échanges. Le conseil des ministres de l'énergie qui s'est tenu durant la présidence française a permis de progresser dans cette voie. Les principaux contours du cadre juridique futur du transit de l'électricité et même du gaz en Europe ont été fixés. Je suis sûr que les procédures de transparence des prix de l'électricité et du gaz vont progresser au cours des prochains mois.
Dans le cadre de cette préparation du marché unique, il est nécessaire d'approfondir les solidarités européennes. Je suis étonné que cela n'ait pas été suffisamment relevé : notre coopération énergétique avec la République fédérale d'Allemagne a connu depuis un an un renforcement sans précédent, alors qu'il s'agit d'un domaine dans lequel, traditionnellement, les antagonismes entre les deux pays étaient nombreux. C'est ainsi que j'ai signé deux accords en juin et en octobre derniers, respectivement avec M. Toepfer et M. Haussmann.
Le premier fixe le cadre de notre coopération future dans le domaine nucléaire ; cet accord est important, car sa dynamique nous conduit à réfléchir ensemble sur des concepts communs de sûreté. Le second traite des autres aspects de nos politique énergétiques, en particulier l'avenir des productions charbonnières, le développement des échanges d'électricité et l'harmonisation de nos positions vis-à-vis des dossiers communautaires. Les entreprises françaises et allemandes relayent cette action avec des accords Framatome-Siemens, Cogéma-Veba.
Le second défi à relever est celui de l'environnement.
Trois grandes menaces se présentent : la dégradation de la couche d'ozone, le réchauffement prévisible de la planète provoqué par " l'effet de serre " et la menace, plus ancienne, des pluies acides sur les forêts et les lacs.
L'énergie n'est pas directement impliquée dans le premier phénomène ; mais elle joue un rôle déterminant dans les deux derniers, en raison de leurs liens très étroits avec les émissions polluantes dues à la combustion des énergies fossiles.
A l'évidence, le défi à surmonter n'est pas le même selon qu'on parle de pollution acide ou d'effet de serre.
Contre les polluants acides, tels que le dioxyde de soufre ou les oxydes d'azote provenant de la combustion des énergies fossiles, on a pu déployer une palette de mesures efficaces : économies d'énergie, limitations de vitesse sur les routes, désulfuration des fumées, passage à des formes d'énergies moins polluantes, recours à l'énergie nucléaire.
Nous avons pu ainsi obtenir des résultats significatifs. Par exemple, les émissions de dioxyde de soufre, principales responsables des pluies acides, ont été réduites de plus de 60 p. 100 depuis 1980. Les émissions du parc électrique, rapportées aux kilowattheure produits, ont été divisées par dix en dix ans.
Mais si le défi des pollutions acides a été pris en compte, la menace liée à l'accumulation de gaz à effet de serre - et en premier lieu du gaz carbonique - reste entière. La France a déjà réduit ses émissions de CO2 de près de 40 p. 100 entre 1980 et 1988, alors que les autres pays ont continué sur la dérive ancienne. Pour vous donner un exemple, la France émet chaque année deux tonnes de CO2 par habitant alors que, par exemple, les Etats-Unis en émettent plus de cinq et la R.F.A. trois ; mais il est clair que nos efforts n'ont de sens que s'ils sont relayés par ceux de l'ensemble des pays industrialisés.
M. Lalonde vous exposera les initiatives prises ou envisagées pour apporter des solutions à ses problèmes. Il est clair, en tout cas pour moi, que les choix énergétiques - cela n'est pas nouveau - doivent devenir des compromis entre le prix de l'énergie, le tribut payé à la protection de l'environnement et la sécurité d'approvisionnement.
Je ce voudrais d'ailleurs pas conclure sur ce point sans évoquer des risques auxquels parfois nous ne faisons même plus attention et qui n'en sont pas moins réels. II en est ainsi des transports d'hydrocarbures par route ou par oléoduc ; des centres de stockage, comme le stockage de gaz de Chémery dans le Loir-et-Cher. De même, certaines nuisances, comme les lignes électriques à haute tension, peuvent causer à l'environnement des torts considérables. M. Lalonde et moi-même avons décidé de constituer un groupe de travail sur ce thème des lignes électriques. Voilà le décor. Je voudrais en quelques mots dire maintenant quelles sont les actions à mener sur ces bases auprès des différentes composantes de l'offre et de la demande d'énergie.
. Je commencerai par la demande. La question n'est plus de savoir s'il faut économiser l'énergie - chacun en convient ; elle est de savoir comment. Nous avons un gisement que l'AFME nous aide à exploiter. Je m'y suis, rendu ces jours derniers. Je suis convaincu que ce gisement reste encore considérable, malgré les efforts entrepris depuis quinze ans. Si nous procédons avec continuité à des investissements d'économie d'énergie, en nous limitant d'ailleurs aux plus rentables, c'est-à-dire à ceux qui comportent avec certitude un temps de retour inférieur à trois ou quatre ans nous pouvons réduire de 5 à 7 p. 100 à la fin du siècle notre consommation d'énergie, et cela avec des hypothèses relativement optimistes de croissance économique.
En ce qui concerne le secteur consommateur, la situation est différente. L'industrie, qui représente 30 p. 100 de la consommation totale, pas plus - c'est un chiffre qu'il faut avoir en tête - a déjà fait des progrès considérables. En revanche, le logement et le tertiaire représentent près de 40 p 100 du total, les transports représentent 20 p: 100, et ce sont deux secteurs qui connaissent une croissance préoccupante.
Un exemple m'a frappé, et vous frappera aussi malgré la baisse des consommations des véhicules neufs, la consommation réelle du parc automobile, rapportée aux kilomètres parcourus, n'a pas varié. Nous effectuons de plus en plus de trajets courts : la moitié des kilomètres parcourus s'effectue sur des trajets de moins de sept kilomètres et cette modification de nos comportements a annulé ce que le progrès technique des véhicules nous aurait fait gagner. Si nous prenions l'habitude, sur ces trajets courts, de marcher à pied, notre hygiène .personnelle y gagnerait, notre consommation d'énergie aussi.
Vous savez que les moyens consacrés à la maîtrise de l'énergie, sur la proposition du Gouvernement, et le Parlement en a statué ainsi, ont augmenté. Le budget d'intervention de l'AFME s'est accru de 40 millions de francs. Vous avez pris une mesure fiscale importante d'incitation à l'isolation des logements. Je pense qu'il faut, sur ce plan-là, renforcer l'intérêt du public. Ce débat devrait y contribuer.
Nous réfléchissons aux autres mesures susceptibles d'être prises pour favoriser les économies d'énergie. M. Pierre Brana a remis cet été au Premier ministre un rapport extrêmement complet, sur la base duquel nous allons continuer à travailler. Je pense en particulier - c'est un sujet qui est presque absent des préoccupations de l'opinion publique - au recyclage des matières premières, qui nous éviterait de dépenser de l'énergie pour les produire : le verre, le métal. Parallèlement à la mise en place d'actions nouvelles, il n'est pas interdit de réévaluer périodiquement les outils existants. C'est ainsi que Mme Ségolène Royal a engagé une mission de réflexion sur l'heure d'été dont les conclusions doivent m'être remises avant le prochain changement d'heure en mars prochain.
Je voudrais passer en revue très rapidement les différentes composantes de l'offre d'énergie.
Les énergies renouvelables, que nous avons tort de traiter comme quantités négligeables puisque la principale d'entre elles, l'énergie hydraulique, assure près de 8 p. 100 de nos besoins énergétiques ; son potentiel de développement est malheureusement aujourd'hui limité. Le bois occupe également une part significative, 4 p. 100 du bilan total ; en ce qui concerne l'énergie solaire, peut-être aurons-nous l'occasion d'en parler, les consommations sont, en revanche, beaucoup plus limitées : la géothermie et l'énergie éolienne ont connu des déboires.
Je pense que, malgré certaines difficultés actuelles, les perspectives de développement, à condition que nous sachions être sélectifs, ne sont pas négligeables. En particulier, certains n'hésitent pas à prédire pour le prochain siècle l'émergence de la biomasse. Dans l'état actuel de la technique, et dans nos pays, la production de carburants dérivés de la biomasse pourrait se faire à un prix de deux ou trois fois, seulement, si je puis dire, le prix actuel du pétrole, soit 40 à 60 dollars le baril. L'utilisation à grande échelle de ce carburant n'est certainement pas pour demain, mais peut-être pour après-demain ou pour après après-demain, compte tenu de l'évolution du prix du combustible et de celle des techniques végétales.
Je me suis rendu, il y a peu de temps, à Soustons où l'institut français des pétroles et l'Agence française pour la maîtrise de l'énergie exploitent un pilote industriel de fabrication de biocarburants. Je crois que c'est le seul en Europe à cette échelle et il fonctionne très bien. Il y a là toute une série de pistes à explorer.
J'en viens maintenant au nucléaire, qui est évidemment l'essentiel. Notre programme est désormais arrivé à maturité. Le contexte mondial est marqué par l'incertitude sur le redémarrage des programmes nucléaires, mais je pense que tous les experts sont d'accord pour dire que ce redémarrage interviendra C'est sur la date que subsistent les incertitudes les plus sérieuses.
-Nous avons à affronter dans les meilleures conditions possibles un certain nombre d'années de vaches maigres. Vous savez .que M. Rouvillois a travaillé sur ce problème avant de devenir lui-même administrateur général du CEA.
Il va sans dire - mais vous ne manquerez pas de le dire les uns et les autres - que nous devons maintenir en même temps une exigence très forte en matière de sûreté et de transparence de l'information. C'est là première et plus impérative priorité.
La seconde priorité concernant le nucléaire consiste à achever ce qu'on appelle " l'aval " du cycle, c'est-à-dire le stockage des déchets, et à étudier le démantèlement futur des installations. Nous avons vingt ans pour apporter une solution au problème des déchets qui se pose en tout état de cause ; essayons de l'aborder en y projetant davantage de lumières - au sens du XIIIe siècle - et moins d'émotion qu'on ne le fait parfois.
. Enfin, troisième priorité : préparer l'avenir, c'est-à-dire le renouvellement de l'outil à l'horizon du prochain siècle., C'est la mission du CEA, avec lequel M. Curien et moi même conclurons à cette fin un contrat d'objectifs. Le champ est vaste : il s'agit de préparer les réacteurs de demain d'étudier le nouveau procédé d'enrichissement par laser et, à nouveau, de travailler sur le conditionnement et le stockage des déchets.
Troisième composante de l'offre d'énergie : les hydrocarbures. Ils représentent au total 55 p. 100 de notre approvisionnement énergétique : 43 p. 100 pour le pétrole, 12 p. 100 pour le gaz. La sécurité d'approvisionnement doit rester dans ce domaine notre préoccupation dominante. Elle passe par un certain rééquilibrage entre ces deux formes d'énergie, dont les réserves mondiales sont à peu prés équivalentes. Le gaz apporte une contribution très utile, et qui sera peut-être croissante, à la diversification de notre bilan énergétique ; ses atouts en matière d'environnement devraient lui permettre à l'avenir de nouveaux développements.
S'agissant des produits pétroliers, la sécurité repose aussi, et c'est essentiel sur le maintien d'une puissante industrie du raffinage. Le raffinage français, après des années de pertes très lourdes qui n'ont laissé subsister que 13 raffineries sur les 24 que nous avions il y a dix ans, va beaucoup mieux ; on ne peut pour autant le considérer comme sauvé. Nous sommes devenus importateurs nets de produits raffinés. Toute nouvelle fermeture de raffinerie ne ferait qu'aggraver la situation.
Les données du problème charbonnier sont si bien connues de tous que j'ai à peine besoin de les rappeler. Alors que le charbon est, au plan mondial - il ne faut pas l'oublier - l'énergie fossile de loin la plus abondante et la moins coûteuse, ce qui lui laisse un grand avenir pour le siècle suivant, nos exploitations charbonnières, elles, connaissent, malgré de gros efforts de productivité, des déficits considérables. Je pense donc qu'il n'y a pas d'alternative à la politique de réduction de la production nationale que nous poursuivons. La priorité doit être donnée à la reconversion des régions minières, et nous nous y employons.
Je voudrais conclure cette première intervention par deux remarques.
La première a trait à l'importance que revêt la dimension internationale dans le domaine de l'énergie. Le pétrole reste un enjeu géopolitique, et nous le rappellera, peut-être encore plus vite que nous le pensons ; la construction d'un marché unique de l'énergie, le rapprochement des politiques française et allemande sont autant de données qu'il faut garder à l'esprit. Notre poids sur cette scène internationale, n'est nullement négligeable. La France a su mobiliser, pour mener sa politique, des ressources humaines et financières importantes. C'est un pays "producteur" de technologie qui, par un effort persévérant est devenu un producteur d'énergie. Nous pesons ainsi sur les grands équilibres du monde. Là où une politique de laisser-faire nous aurait conduits à accroître notre ponction sur les ressources épuisables du monde, nous l'avons au contraire réduite. Nous avons réduit nos émissions de soufre et de gaz carbonique. Ce faisant, nous avons le sentiment de contribuer à la correction du déséquilibré entre le Nord et le Sud pour l'accès aux ressources, ou des déséquilibres écologiques de la planète.
Seconde remarque - et j'exprime là une conviction personnelle très forte - l'intervention de la puissance publique est au coeur de notre politique énergétique. La tradition est ancienne : sans la loi de 1928, qui est tout sauf libérale, aurions-nous construit notre industrie pétrolière ? Plus récemment le programme nucléaire et les programmes d'économies d'énergie ont reposé sur une implication de l'Etat et d'opérateurs publics ; elle a, je crois, prouvé son efficacité.
Je tiens enfin à remercier les élus de votre assemblée qui ont consacré à la préparation de ce débat un important travail ; je citerai notamment les membres de la mission d'information, son président, M. Bockel, ' et son rapporteur, Mme Bouchardeau, ainsi que ceux de l'office parlementaire d'évaluation des choix technologiques.
J'espère que ce débat ne sera qu'une première étape ; nous n'épuiserons pas tous les sujets aujourd'hui, et je forme le vu que le dialogue entre l'Assemblée et le Gouvernement sur ce sujet soit intensifié à l'avenir : il ne faut pas que le prochain débat ait lieu dans huit ans ! Nous devrons également prolonger cette réflexion au niveau régional ; je souhaite que les assemblées régionales puissent se saisir prochainement de ces questions. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur quelques bancs du .groupe du Rassemblement pour la République.)