Texte intégral
Conformément aux orientations définies le 18 avril dernier, les deux projets de loi visent à doter la Nouvelle-Calédonie d'un statut évolutif et adapté à ses caractères propres
- Le secrétaire d'Etat chargé des départements et territoires d'outre-mer a présenté au Conseil des ministres deux projets de loi concernant la Nouvelle-Calédonie, qui ont été précédés de la consultation de l'assemblée territoriale et d'une concertation approfondie avec les élus locaux.
- Le premier projet porte statut du territoire. Il est destiné à remplacer le statut organisé par la loi du 28 décembre 1976. Il confère à la Nouvelle-Calédonie une large autonomie interne, à la fois dans ses institutions et dans ses compétences. Il reconnaît la spécificité de ce territoire en ménageant à la coutume une place dans les institutions. Ce statut, évolutif et transitoire, devra permettre la préparation du scrutin d'autodétermination qui sera proposé à la population à l'issue d'un délai de cinq années.
- Le second proje t de loi est relatif à la composition et à la formation de l'assemblée territoriale. Il vise notamment à assurer une meilleure représentation de l'intérieur du territoire, de façon à mieux tenir compte de sa configuration géographique et de sa diversité ethnique.
- Le secrétaire d'Etat chargé des départements et territoires d'outre-mer a présenté au Conseil des ministres deux projets de loi concernant la Nouvelle-Calédonie, qui ont été précédés de la consultation de l'assemblée territoriale et d'une concertation approfondie avec les élus locaux.
- Le premier projet porte statut du territoire. Il est destiné à remplacer le statut organisé par la loi du 28 décembre 1976. Il confère à la Nouvelle-Calédonie une large autonomie interne, à la fois dans ses institutions et dans ses compétences. Il reconnaît la spécificité de ce territoire en ménageant à la coutume une place dans les institutions. Ce statut, évolutif et transitoire, devra permettre la préparation du scrutin d'autodétermination qui sera proposé à la population à l'issue d'un délai de cinq années.
- Le second proje t de loi est relatif à la composition et à la formation de l'assemblée territoriale. Il vise notamment à assurer une meilleure représentation de l'intérieur du territoire, de façon à mieux tenir compte de sa configuration géographique et de sa diversité ethnique.