Texte intégral
Des progrès substantiels ont été accomplis, auxquels la France a largement contribué.
- Le ministre de l'industrie et de la recherche a présenté au Conseil des ministres une communication sur la coopération industrielle européenne.
- I - La France a contribué à la prise de conscience de la nécessité de cette coopération en adressant à ses partenaires, depuis septembre 1981, plusieurs mémorandums relatifs à la relance européenne, au renforcement de la politique commerciale commune, et à l'espace industriel européen.
- II - Le bilan de la coopération industrielle européenne, au cours des deux dernières années est largement positif.
- Dans le cadre communautaire, des actions ont été lancées pour faciliter la modernisation des industries traditionnelles et le développement des secteurs de technologie avancée : informatique, micro-électronique, programme "Esprit", programme nucléaire "Jet". Des actions d'accompagnement ont été décidées en matière de normalisation et de politique commerciale co mmune.
- En dehors du cadre communautaire, les programmes déjà engagés ont été poursuivis (Ariane, Airbus, satellite européen de télécommunications ECS) et de nouvelles coopérations ont été décidées (surgénérateur, satellites de communication). Les entreprises de la Communauté ont été à l'origine d'accords importants : centre de recherche commun et établissement de normes communes dans l'informatique et les télécommunications, regroupements pour répondre aux appels d'offres en matière de télécommunications.
- III - Ces efforts seront encouragés et poursuivis. La Communauté doit prochainement adopter des programmes dans les secteurs des télécommunications et des biotechnologies.
- La France étudie également des projets de coopération européenne qu'elle soumettra à ses partenaires dans plusieurs domaines industriels, notamment celui de l'espace, ainsi qu'en matière d'infrastructures (train à grande vitesse).
- Le ministre de l'industrie et de la recherche a présenté au Conseil des ministres une communication sur la coopération industrielle européenne.
- I - La France a contribué à la prise de conscience de la nécessité de cette coopération en adressant à ses partenaires, depuis septembre 1981, plusieurs mémorandums relatifs à la relance européenne, au renforcement de la politique commerciale commune, et à l'espace industriel européen.
- II - Le bilan de la coopération industrielle européenne, au cours des deux dernières années est largement positif.
- Dans le cadre communautaire, des actions ont été lancées pour faciliter la modernisation des industries traditionnelles et le développement des secteurs de technologie avancée : informatique, micro-électronique, programme "Esprit", programme nucléaire "Jet". Des actions d'accompagnement ont été décidées en matière de normalisation et de politique commerciale co mmune.
- En dehors du cadre communautaire, les programmes déjà engagés ont été poursuivis (Ariane, Airbus, satellite européen de télécommunications ECS) et de nouvelles coopérations ont été décidées (surgénérateur, satellites de communication). Les entreprises de la Communauté ont été à l'origine d'accords importants : centre de recherche commun et établissement de normes communes dans l'informatique et les télécommunications, regroupements pour répondre aux appels d'offres en matière de télécommunications.
- III - Ces efforts seront encouragés et poursuivis. La Communauté doit prochainement adopter des programmes dans les secteurs des télécommunications et des biotechnologies.
- La France étudie également des projets de coopération européenne qu'elle soumettra à ses partenaires dans plusieurs domaines industriels, notamment celui de l'espace, ainsi qu'en matière d'infrastructures (train à grande vitesse).