Texte intégral
Un effort financier important sera consenti pour poursuivre, dans le respect des accords européens, la modernisation de notre économie laitière.
- Le ministre de l'agriculture a présenté une communication sur la mise en oeuvre des accords communautaires concernant la maîtrise de la production laitière.
- A la demande du Gouvernement français, ces accords ont tenu compte des responsabilités respectives des producteurs des différents pays dans l'accroissement de la production laitière européenne : l'effort de réduction demandé aux producteurs français (2 %) est sensiblement inférieur à celui imposé aux producteurs des autres Etats-membres.
- Ces accords permettent que les règles à mettre en oeuvre restent souples : les quantités de lait pouvant être produites sous le bénéfice des garanties communautaires seront fixées au niveau des laiteries et non à celui des producteurs individuels. Il sera donc possible de poursuivre l'effort engagé dans notre pays pour la modernisation de ce secteur de production et l'installation des jeunes agriculteurs.
- Dans cet esprit, et après une concertation approfondie avec l'ensemble de la profession, le Gouvernement a arrêté un ensemble de mesures tendant d'une part à encourager un certain nombre de producteurs, notamment les plus agés, à ne plus livrer de lait et, d'autre part, à favoriser la productions animales ou végétales.
- 605 millions de francs seront consacrés en 1984 à ces incitations, qui permettront de libérer un potentiel de production d'environ un million de tonnes. Compte tenu d'un aménagement du remboursement forfaitaire de la T.V.A. pour les petits producteurs, des actions prévues en faveur des industries laitières et des moyens consacrés à la gestion des marchés, l'enveloppe financière globale arrêtée par le Gouvernement s'élève à 975 millions de francs. Les petits producteurs de lait bénéficieront en outre de l'aide communautaire, qui s'élèvera à 280 millions de francs en 1984.
- La mise en oeuvre de l'accord communau taire sera effectuée, pour la présente campagne, sur la base d'un niveau de référence garanti égal à la collecte de 1983 moins 2 %. Ce niveau sera corrigé pour tenir compte des calamités et des épizooties dont ont été victimes certains producteurs. Des dispositions plus favorables pourront être prises pour les agriculteurs de montagne et l'indemnité spéciale de montagne sera revalorisée en 1985. Des références complémentaires seront attribuées, compte tenu des quantités libérées du fait des mesures d'incitation à la cessation d'activité laitière, aux producteurs engagés dans un plan de développement et aux jeunes agriculteurs installés récemment.
- Le ministre de l'agriculture dressera, avant le début de la prochaine campagne, un bilan d'ensemble de ces mesures. Il examinera avec les organisations syndicales et professionnelles les mesures éventuelles à prendre pour poursuivre la politique de modernisation de l'économie laitière dans le respect des engagements communautaires de la Fra nce.
- Le ministre de l'agriculture a présenté une communication sur la mise en oeuvre des accords communautaires concernant la maîtrise de la production laitière.
- A la demande du Gouvernement français, ces accords ont tenu compte des responsabilités respectives des producteurs des différents pays dans l'accroissement de la production laitière européenne : l'effort de réduction demandé aux producteurs français (2 %) est sensiblement inférieur à celui imposé aux producteurs des autres Etats-membres.
- Ces accords permettent que les règles à mettre en oeuvre restent souples : les quantités de lait pouvant être produites sous le bénéfice des garanties communautaires seront fixées au niveau des laiteries et non à celui des producteurs individuels. Il sera donc possible de poursuivre l'effort engagé dans notre pays pour la modernisation de ce secteur de production et l'installation des jeunes agriculteurs.
- Dans cet esprit, et après une concertation approfondie avec l'ensemble de la profession, le Gouvernement a arrêté un ensemble de mesures tendant d'une part à encourager un certain nombre de producteurs, notamment les plus agés, à ne plus livrer de lait et, d'autre part, à favoriser la productions animales ou végétales.
- 605 millions de francs seront consacrés en 1984 à ces incitations, qui permettront de libérer un potentiel de production d'environ un million de tonnes. Compte tenu d'un aménagement du remboursement forfaitaire de la T.V.A. pour les petits producteurs, des actions prévues en faveur des industries laitières et des moyens consacrés à la gestion des marchés, l'enveloppe financière globale arrêtée par le Gouvernement s'élève à 975 millions de francs. Les petits producteurs de lait bénéficieront en outre de l'aide communautaire, qui s'élèvera à 280 millions de francs en 1984.
- La mise en oeuvre de l'accord communau taire sera effectuée, pour la présente campagne, sur la base d'un niveau de référence garanti égal à la collecte de 1983 moins 2 %. Ce niveau sera corrigé pour tenir compte des calamités et des épizooties dont ont été victimes certains producteurs. Des dispositions plus favorables pourront être prises pour les agriculteurs de montagne et l'indemnité spéciale de montagne sera revalorisée en 1985. Des références complémentaires seront attribuées, compte tenu des quantités libérées du fait des mesures d'incitation à la cessation d'activité laitière, aux producteurs engagés dans un plan de développement et aux jeunes agriculteurs installés récemment.
- Le ministre de l'agriculture dressera, avant le début de la prochaine campagne, un bilan d'ensemble de ces mesures. Il examinera avec les organisations syndicales et professionnelles les mesures éventuelles à prendre pour poursuivre la politique de modernisation de l'économie laitière dans le respect des engagements communautaires de la Fra nce.