Conseil des ministres du 3 Avril 1985 Mesure d'ordre individuel.

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Texte intégral

Le Conseil des ministres a adopté la mesure individuelle suivante :
- Sur proposition du ministre des affaires sociales et de la solidarité ntionale, porte-parole du gouvernement.
- M. Gérard Moreau, administrateur civil, est nommé directeur de la population et des migrations.