Texte intégral
II -La loi du 26 juillet 1983 sur la démocratisation du secteur public connait actuellement ses premières applications puisque les élections des représentants des salariés aux conseils d'administration ou de surveillance sont en cours.
- Ces élections ont déjà touché près de 40 % des salariés concernés. Elles se déroulent dans des conditions très satisfaisantes : le taux de participation dépasse 70 %. Il est donc supérieur à celui constaté pour les élections professionnelles. Les salariés ont ainsi montré leur volonté d'être mieux associés aux grandes décisions engageant l'avenir de leur entreprise.
- Dans le même temps, et conformément aux prescriptions de la loi, les négociations entre les directions des entreprises du secteur public et les organisations syndicales pour l'amélioration du droit syndical et la mise en place des conseils d'atelier ou de bureau se sont engagées partout.
- La mise en oeuvre des lois relatives aux droits nouveaux des travailleurs, qui ont été complétées ré cemment par la loi du 24 février 1984 sur la formation professionnelle continue, traduit une avancée significative de notre droit social. Elle est certes encore incomplète et des efforts restent à faire. Le gouvernement veillera à ce que l'ensemble des salariés bénéficie pleinement de ces nouveaux droits.