Texte intégral
Le Président de la République a réuni le Conseil des ministres le jeudi 25 avril 1985 à 11 heures au Palais de l'Elysée afin de délibérer sur une communication du Premier ministre concernant l'avenir de la Nouvelle-Calédonie et dépendances.
- Le Conseil a arrêté les orientations suivantes, qui feront l'objet d'un projet de loi dont le Parlement sera incessamment saisi.
- L'objectif du Gouvernement est de permettre aux populations intéressées de Nouvelle-Calédonie et dépendances de se prononcer sur l'accession du territoire à l'indépendance en association avec la France.
- Le scrutin d'autodétermination aura lieu au plus tard le 31 décembre 1987.
- Dans l'immédiat, quatre régions seront créées. Leurs conseils seront élus au suffrage universel dès le mois d'août prochain. Elles disposeront de larges pouvoirs.
- Les modifications nécessaires à la mise en place de ces régions seront apportées au statut du territoire.
- Le Conseil a arrêté les orientations suivantes, qui feront l'objet d'un projet de loi dont le Parlement sera incessamment saisi.
- L'objectif du Gouvernement est de permettre aux populations intéressées de Nouvelle-Calédonie et dépendances de se prononcer sur l'accession du territoire à l'indépendance en association avec la France.
- Le scrutin d'autodétermination aura lieu au plus tard le 31 décembre 1987.
- Dans l'immédiat, quatre régions seront créées. Leurs conseils seront élus au suffrage universel dès le mois d'août prochain. Elles disposeront de larges pouvoirs.
- Les modifications nécessaires à la mise en place de ces régions seront apportées au statut du territoire.