Texte intégral
Conseils des ministres des Communautés européennes
- Le ministre délégué auprès du ministre des relations extérieures, chargé des affaires européennes, a rendu-compte, en liaison avec les ministres concernés, du déroulement des travaux de deux Conseils communautaires.
- 1) Recherche (30 juin)
- Le Conseil a examiné les principaux aspects de la stratégie commune de recherche et de développement proposée par la Commission pour les années 1984-1987. Il est parvenu à un accord sur le montant du programme de recherche communautaire dans le domaine de la médecine et de la santé publique (13,3 millions d'ECUS) et a pris connaissance des orientations de la Commission sur les activités du centre commun de recherche et sur la coopération internationale dans le domaine de la fusion.
- 2) Economie-Finances (30 juin)
- Le Conseil a accepté la proposition relative à l'arrangement sur les soutiens publics aux crédits à l'exportation. A la demande de la France, cet accord a été donné à la condition que l' engagement, de la part des Etats-membres de l'OCDE, de ne pas déroger aux règles de durée des crédits ainsi définies, prenne effet à compter du 15 octobre, et porte sur toutes les opérations avec soutien public, quelle que soit la forme de ce soutien.
- Le ministre délégué auprès du ministre des relations extérieures, chargé des affaires européennes, a rendu-compte, en liaison avec les ministres concernés, du déroulement des travaux de deux Conseils communautaires.
- 1) Recherche (30 juin)
- Le Conseil a examiné les principaux aspects de la stratégie commune de recherche et de développement proposée par la Commission pour les années 1984-1987. Il est parvenu à un accord sur le montant du programme de recherche communautaire dans le domaine de la médecine et de la santé publique (13,3 millions d'ECUS) et a pris connaissance des orientations de la Commission sur les activités du centre commun de recherche et sur la coopération internationale dans le domaine de la fusion.
- 2) Economie-Finances (30 juin)
- Le Conseil a accepté la proposition relative à l'arrangement sur les soutiens publics aux crédits à l'exportation. A la demande de la France, cet accord a été donné à la condition que l' engagement, de la part des Etats-membres de l'OCDE, de ne pas déroger aux règles de durée des crédits ainsi définies, prenne effet à compter du 15 octobre, et porte sur toutes les opérations avec soutien public, quelle que soit la forme de ce soutien.