Texte intégral
Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale a présenté au Conseil des ministres une communication relative à la mise en oeuvre du revenu minimum d'insertion.
- Le projet de loi instituant le revenu minimum d'insertion a été déposé au Parlement le 13 juillet 1988. La loi a été adoptée par l'Assemblée nationale à l'unanimité le 30 novembre, promulguée le 1er décembre et publiée au Journal officiel le 3 décembre. Moins de sept mois après les élections présidentielles, un engagement essentiel du Président de la République se trouve ainsi concrétisé, dans des conditions de consensus parlementaire qui augurent bien de son application par l'action conjointe de l'Etat, des collectivités locales et des organismes de sécurité sociale.
- La loi du 1er décembre 1988 reconnait un véritable droit à l'insertion sociale et professionnelle. Sont institués dans ce but :
- le versement d'une allocation différentielle permettant de porter les ressources des bénéficiaires à 2000 francs pour une personne seule, 3000 francs pour un couple, et 600 francs de plus pour chaque personne à charge ;
- l'établissement d'un contrat d'insertion précisant les actions et activités dont il sera convenu avec chacun des intéressés compte tenu de ses besoins et de ses aspirations ;
- l'octroi de l'assurance maladie au profit des bénéficiaires de l'allocation dépourvus de protection sociale et l'attribution du droit à l'allocation de logement social.
- Les textes réglementaires nécessaires à l'entrée en vigueur effective de la loi seront publiés dans les tout prochains jours, de sorte que le droit au revenu minimum d'insertion sera ouvert à compter du 15 décembre prochain.
- Le projet de loi instituant le revenu minimum d'insertion a été déposé au Parlement le 13 juillet 1988. La loi a été adoptée par l'Assemblée nationale à l'unanimité le 30 novembre, promulguée le 1er décembre et publiée au Journal officiel le 3 décembre. Moins de sept mois après les élections présidentielles, un engagement essentiel du Président de la République se trouve ainsi concrétisé, dans des conditions de consensus parlementaire qui augurent bien de son application par l'action conjointe de l'Etat, des collectivités locales et des organismes de sécurité sociale.
- La loi du 1er décembre 1988 reconnait un véritable droit à l'insertion sociale et professionnelle. Sont institués dans ce but :
- le versement d'une allocation différentielle permettant de porter les ressources des bénéficiaires à 2000 francs pour une personne seule, 3000 francs pour un couple, et 600 francs de plus pour chaque personne à charge ;
- l'établissement d'un contrat d'insertion précisant les actions et activités dont il sera convenu avec chacun des intéressés compte tenu de ses besoins et de ses aspirations ;
- l'octroi de l'assurance maladie au profit des bénéficiaires de l'allocation dépourvus de protection sociale et l'attribution du droit à l'allocation de logement social.
- Les textes réglementaires nécessaires à l'entrée en vigueur effective de la loi seront publiés dans les tout prochains jours, de sorte que le droit au revenu minimum d'insertion sera ouvert à compter du 15 décembre prochain.