Texte intégral
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports a présenté au conseil des ministres un décret modifiant le décret du 21 février 1985 relatif à l'organisation et au fonctionnement du comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel.
- Créé il y a quatre ans, ce comité a acquis une réelle autorité. Son rôle est appelé à croitre en raison de la politique contractuelle engagée par les pouvoirs publics avec les universités. Les modifications introduites par le nouveau décret renforcent son indépendance, garantissent la continuité de son action et lui assurent un fonctionnement plus souple et plus autonome.
- Créé il y a quatre ans, ce comité a acquis une réelle autorité. Son rôle est appelé à croitre en raison de la politique contractuelle engagée par les pouvoirs publics avec les universités. Les modifications introduites par le nouveau décret renforcent son indépendance, garantissent la continuité de son action et lui assurent un fonctionnement plus souple et plus autonome.