Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- Sur proposition du Premier ministre :
- MM. Henri Caillavet, Jacques Fauvet et René Teulade sont nommés membres de la commission nationale de l'informatique et des libertés `CNIL`, au titre des personnalités désignées en raison de leur autorité et de leur compétence.
- Sur proposition du ministre de la défense :
- Le général de corps aérien Roger Pessidous est élevé aux rang et appellation de général d'armée aérienne.
- En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives à la promotion, à la nomination et à la situation administrative d'officiers généraux de l'armement, de l'armée de terre, de l'armée de l'air, du service de santé des armées et de la gendarmerie nationale.
- Sur proposition du ministre de l'intérieur :
- M. André Aubry-Lecomte, préfet de l'Indre, est admis, sur sa demande, au bénéfice du congé spécial ;
- M. Jean-René Garnier, préfet de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, est nommé préfet de l'Indre ;
- M. Jean-Pierre Marquie, sous-préfet hors classe, sous-préfet de Palaiseau, est nommé préfet de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.
- Sur proposition du Premier ministre :
- MM. Henri Caillavet, Jacques Fauvet et René Teulade sont nommés membres de la commission nationale de l'informatique et des libertés `CNIL`, au titre des personnalités désignées en raison de leur autorité et de leur compétence.
- Sur proposition du ministre de la défense :
- Le général de corps aérien Roger Pessidous est élevé aux rang et appellation de général d'armée aérienne.
- En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives à la promotion, à la nomination et à la situation administrative d'officiers généraux de l'armement, de l'armée de terre, de l'armée de l'air, du service de santé des armées et de la gendarmerie nationale.
- Sur proposition du ministre de l'intérieur :
- M. André Aubry-Lecomte, préfet de l'Indre, est admis, sur sa demande, au bénéfice du congé spécial ;
- M. Jean-René Garnier, préfet de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, est nommé préfet de l'Indre ;
- M. Jean-Pierre Marquie, sous-préfet hors classe, sous-préfet de Palaiseau, est nommé préfet de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.