Texte intégral
Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire et le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ont présenté au Conseil des ministres une communication sur les mesures prises dans le secteur du textile et de l'habillement qui seront complétées d'ici la fin de l'année 1989.
- Après la réussite du plan textile de 1982 et un important effort de modernisation, des difficultés persistent dans l'industrie textile. L'action du gouvernement pour ce secteur prend place, d'abord, dans sa politique générale d'amélioration de l'environnement économique des entreprises. A ce titre, le textile bénéficiera de l'abaissement du plafond de la taxe professionnelle de 5 % à 4,5 %, de l'allègement et du déplafonnement des cotisations familiales et de la baisse de l'impôt sur les sociétés.
- Le gouvernement agira de façon plus spécifique en faveur de ces entreprises dans cinq directions :
- 1 - Il veillera au respect des accords multifibres et aux conditions de leur renouvellement.
- 2 - Il maintiendra les actions collectives financées par la taxe parafiscale pour le textile et l'habillement.
- 3 - Il participera, aux côtés des collectivités territoriales et des partenaires économiques et sociaux, à la mise en place d'équipes dans les huit principales régions textiles.
- 4 - Ces équipes mettront en oeuvre un ensemble diversifié de mesures propres à appuyer l'action des entreprises dans le domaine de l'équipement, de l'action commerciale, de la recherche et de la formation.
- 5 - Enfin, le gouvernement utilisera des ressources nouvelles permettant de faciliter la reconversion des salariés concernés :
- En créant "des cellules d'intervention textile-habillement", disposant de moyens renforcés pour l'accueil, la formation et le reclassement des salariés ;
- en mettant en place des contrats de réembauche, pour améliorer les conditions de reclassement des salariés âgés de plus de 50 ans ;
- en favorisant la prévention des licenciements par le développement d'actions de remise à niveau, l'extension du plafond des heures indemnisables au titre du chômage partiel, l'incitation au mi-temps dans le cadre des plans sociaux.
- Après la réussite du plan textile de 1982 et un important effort de modernisation, des difficultés persistent dans l'industrie textile. L'action du gouvernement pour ce secteur prend place, d'abord, dans sa politique générale d'amélioration de l'environnement économique des entreprises. A ce titre, le textile bénéficiera de l'abaissement du plafond de la taxe professionnelle de 5 % à 4,5 %, de l'allègement et du déplafonnement des cotisations familiales et de la baisse de l'impôt sur les sociétés.
- Le gouvernement agira de façon plus spécifique en faveur de ces entreprises dans cinq directions :
- 1 - Il veillera au respect des accords multifibres et aux conditions de leur renouvellement.
- 2 - Il maintiendra les actions collectives financées par la taxe parafiscale pour le textile et l'habillement.
- 3 - Il participera, aux côtés des collectivités territoriales et des partenaires économiques et sociaux, à la mise en place d'équipes dans les huit principales régions textiles.
- 4 - Ces équipes mettront en oeuvre un ensemble diversifié de mesures propres à appuyer l'action des entreprises dans le domaine de l'équipement, de l'action commerciale, de la recherche et de la formation.
- 5 - Enfin, le gouvernement utilisera des ressources nouvelles permettant de faciliter la reconversion des salariés concernés :
- En créant "des cellules d'intervention textile-habillement", disposant de moyens renforcés pour l'accueil, la formation et le reclassement des salariés ;
- en mettant en place des contrats de réembauche, pour améliorer les conditions de reclassement des salariés âgés de plus de 50 ans ;
- en favorisant la prévention des licenciements par le développement d'actions de remise à niveau, l'extension du plafond des heures indemnisables au titre du chômage partiel, l'incitation au mi-temps dans le cadre des plans sociaux.