Texte intégral
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget et le ministre délégué chargé du budget ont présenté au Conseil des ministres un projet de loi portant règlement définitif du budget pour 1987.
- Les résultats dégagés font apparaître un déficit de 120,06 milliards de francs, hors opérations du fonds monétaire international et du fonds de stabilisation des changes selon la présentation habituelle (soit 2,27 % du Produit intérieur brut), contre 129,29 milliards de francs en prévisions rectifiées.
- Les recettes à caractère définitif s'établissent à 1049,46 milliards de francs contre 975,06 milliards de francs en 1986, soit une progression de + 7,6%. Les dépenses à caractère définitif s'établissent à 1161,64 milliards de francs contre 1126 milliards de francs en 1986, soit une progression de 3,2 % contre 1,9 % prévus en loi de finances initiale.
- Ce projet sera déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale avant la fin de la présente session conformément aux dispositions de l'ordonnance portant loi organique relative aux lois de finances.
- Les résultats dégagés font apparaître un déficit de 120,06 milliards de francs, hors opérations du fonds monétaire international et du fonds de stabilisation des changes selon la présentation habituelle (soit 2,27 % du Produit intérieur brut), contre 129,29 milliards de francs en prévisions rectifiées.
- Les recettes à caractère définitif s'établissent à 1049,46 milliards de francs contre 975,06 milliards de francs en 1986, soit une progression de + 7,6%. Les dépenses à caractère définitif s'établissent à 1161,64 milliards de francs contre 1126 milliards de francs en 1986, soit une progression de 3,2 % contre 1,9 % prévus en loi de finances initiale.
- Ce projet sera déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale avant la fin de la présente session conformément aux dispositions de l'ordonnance portant loi organique relative aux lois de finances.