Texte intégral
II) Réduire rapidement le taux d'inflation.
- Dans ce domaine le gouvernement entend obtenir la maîtrise des prix, des revenus, des finances publiques et de la sécurité sociale.
1) Jusqu'au 31 octobre 1982, l'ensemble des prix seront bloqués à tous les stades, production comme distribution, sur la base des niveaux atteints le vendredi 11 juin.
- Toutefois, les prix des produits énergétiques resteront soumis aux dispositions particulières qui les régissent actuellement ; pour les produits agricoles, le blocage portera sur les marges de distribution.
- Les conditions de la sortie du blocage des prix seront fixées par la négociation d'accords de régulation avec les professionnels. Ces accords porteront en priorité sur les prix industriels.
- Une disposition législative particulière permettra d'appliquer ce blocage temporaire à tous les prix qui n'entrent pas dans le champ d'application de l'ordonnance de 1945 (loyers, eau des réseaux publics, transports, etc).
2) L'évolution nominale des revenus sera modérée par la suspension, jusqu'au 31 octobre 1982, des clauses conventionnelles en-matière de hausse des salaires et des clauses d'indexation en ce qui concerne les revenus non salariaux, et par le gel des marges commerciales. Les mesures prises viseront également la limitation des distributions de dividendes par les sociétés.
- La seule exception concernera le SMIC qui sera donc relevé conformément à la loi.
3) La limitation du déficit du budget pour 1982 et 1983 à 3 % du PIB est confirmée.
4) La concertation relative au plan de financement de la sécurité sociale et de l'UNEDIC va s'engager de manière à assurer le maintien de leur équilibre.
III - Un effort accru de solidarité.
- Le programme d'action du gouvernement fait appel à l'effort de tous les Français.
- Mais il exige aussi que les catégories les plus défavorisées soient protégées par des mesures spécifiques de solidarité nationale.
- Ainsi, comme il a été indiqué, le SMIC ne sera pas concerné par le blocage app licable aux revenus. Il sera relevé de 3,2 % au 1er juillet 1982. Une compensation portant sur 50 % de cette hausse sera mise en place au bénéfice des entreprises sous forme d'allègements des charges.
- D'autre part, le pouvoir d'achat des prestations dont bénéficient les personnes âgées et les familles sera maintenu.
- Le Premier ministre recevra le 17 juin les partenaires sociaux afin de leur exposer l'ensemble des mesures gouvernementales et d'engager la concertation. Celle-ci se poursuivra au-cours des prochaines semaines.
- Une nouvelle réunion tripartite se tiendra au début du mois de septembre.
- Le Conseil des ministres a autorisé le Premier ministre à engager, en vertu de l'article 49 de la Constitution, devant l'Assemblée nationale la responsabilité du gouvernement sur son programme économique et social.