Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et du budget :
- M. Michel Freyche, inspecteur général des finances, est nommé président du conseil d'administration de la Banque française du commerce extérieur.
- Sur proposition du ministre de la défense :
- M. Olivier Renard-Payen, vice-président au tribunal de grande instance de Paris, est nommé directeur général de la gendarmerie nationale. M. Jean-Patrice Nosmas est nommé directeur de l'administration générale au secrétariat d'Etat chargé des anciens combattants et victimes de guerre.
- Sur proposition du ministre de l'intérieur et de la décentralisation :
- M. Charles Barbeau, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé préfet hors cadre pour remplir une mission de service public relevant du Gouvernement. M. Jean-Marie Coussirou, préfet, commissaire de la République du département de Meurthe-et-Moselle, est nommé préfet hors cadre. M. Claude Silberzahn, préfet, commissaire de la République de la région Guyane, commissaire de la République du département de la Guyane, est nommé préfet hors cadre. M. Olivier Philip, préfet, commissaire de la République de la région Rhône-Alpes, commissaire de la République du département du Rhône, est nommé commissaire de la République de la région d'Ile-de-France, commissaire de la République du département de Paris.
- M. Jacques Corbon, préfet, commissaire de la République de la région Midi-Pyrénées, commissaire de la République du département de la Haute-Garonne, est nommé commissaire de la République de la région Rhône-Alpes, commissaire de la République du département du Rhône.
- M. Claude Bussière, préfet hors cadre, est nommé commissaire de la République de la région Midi-Pyrénées, commissaire de la République du département de la Haute-Garonne.
- M. Bernard Courtois, sous-préfet hors classe, commissaire adjoint de la République de l'arrondissement de Brest, est nommé préfet, commissaire de la République de la région Guyane, commissaire de la République du département de la Guyane.
- M. Michel Lajus, sous-préfet hors classe, commissaire adjoint de la République de l'arrondissement du Havre, est nommé préfet, commissaire de la République du département de la Haute-Loire.
- Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et du budget :
- M. Michel Freyche, inspecteur général des finances, est nommé président du conseil d'administration de la Banque française du commerce extérieur.
- Sur proposition du ministre de la défense :
- M. Olivier Renard-Payen, vice-président au tribunal de grande instance de Paris, est nommé directeur général de la gendarmerie nationale. M. Jean-Patrice Nosmas est nommé directeur de l'administration générale au secrétariat d'Etat chargé des anciens combattants et victimes de guerre.
- Sur proposition du ministre de l'intérieur et de la décentralisation :
- M. Charles Barbeau, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé préfet hors cadre pour remplir une mission de service public relevant du Gouvernement. M. Jean-Marie Coussirou, préfet, commissaire de la République du département de Meurthe-et-Moselle, est nommé préfet hors cadre. M. Claude Silberzahn, préfet, commissaire de la République de la région Guyane, commissaire de la République du département de la Guyane, est nommé préfet hors cadre. M. Olivier Philip, préfet, commissaire de la République de la région Rhône-Alpes, commissaire de la République du département du Rhône, est nommé commissaire de la République de la région d'Ile-de-France, commissaire de la République du département de Paris.
- M. Jacques Corbon, préfet, commissaire de la République de la région Midi-Pyrénées, commissaire de la République du département de la Haute-Garonne, est nommé commissaire de la République de la région Rhône-Alpes, commissaire de la République du département du Rhône.
- M. Claude Bussière, préfet hors cadre, est nommé commissaire de la République de la région Midi-Pyrénées, commissaire de la République du département de la Haute-Garonne.
- M. Bernard Courtois, sous-préfet hors classe, commissaire adjoint de la République de l'arrondissement de Brest, est nommé préfet, commissaire de la République de la région Guyane, commissaire de la République du département de la Guyane.
- M. Michel Lajus, sous-préfet hors classe, commissaire adjoint de la République de l'arrondissement du Havre, est nommé préfet, commissaire de la République du département de la Haute-Loire.