Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et du budget :
- M. Christian Babusiaux, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé directeur général de la concurrence et de la consommation.
- Sur proposition du ministre du redéploiement industriel et du commerce extérieur :
- M. Marc Mathieu, ingénieur en chef des télécommunications, est nommé directeur des industries électroniques et de l'informatique en remplacement de M. Jean-Claude Hirel, appelé à d'autres fonctions.
- Sur proposition du ministre de l'éducation nationale :
- M. Jean-Claude Maestre, recteur de l'académie de Poitiers, est nommé recteur de l'académie de Créteil, en remplacement de MM. Christian Becle, appelé à d'autres fonctions.
- M. Gabriel Biancotto, professeur d'université, est nommé recteur de l'académie de Poitiers.
- M. André Legrand, recteur de l'académie de Limoges, est nommé recteur de l'académie de Rennes, en remplacement de M. Paul Rollin, appelé à d'autres fonctions.
- M. Bernard Bach, professeur d'université, est nommé recteur de l'académie de Limoges.
- Il est mis fin aux fonctions de directeur des collèges de M. Jean-Cyril Spinetta, appelé à d'autres fonctions.
- Sur proposition du ministre de l'intérieur et de la décentralisation, le Conseil des ministres a prononcé la dissolution du conseil municipal de Valbonne (Alpes-Maritimes).
- Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et du budget :
- M. Christian Babusiaux, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé directeur général de la concurrence et de la consommation.
- Sur proposition du ministre du redéploiement industriel et du commerce extérieur :
- M. Marc Mathieu, ingénieur en chef des télécommunications, est nommé directeur des industries électroniques et de l'informatique en remplacement de M. Jean-Claude Hirel, appelé à d'autres fonctions.
- Sur proposition du ministre de l'éducation nationale :
- M. Jean-Claude Maestre, recteur de l'académie de Poitiers, est nommé recteur de l'académie de Créteil, en remplacement de MM. Christian Becle, appelé à d'autres fonctions.
- M. Gabriel Biancotto, professeur d'université, est nommé recteur de l'académie de Poitiers.
- M. André Legrand, recteur de l'académie de Limoges, est nommé recteur de l'académie de Rennes, en remplacement de M. Paul Rollin, appelé à d'autres fonctions.
- M. Bernard Bach, professeur d'université, est nommé recteur de l'académie de Limoges.
- Il est mis fin aux fonctions de directeur des collèges de M. Jean-Cyril Spinetta, appelé à d'autres fonctions.
- Sur proposition du ministre de l'intérieur et de la décentralisation, le Conseil des ministres a prononcé la dissolution du conseil municipal de Valbonne (Alpes-Maritimes).