Texte intégral
Déjà doté de dix milliards de francs pour 1983 et 1984, le FIM pourra accorder en 1984 un milliard de francs de prêts supplémentaires en faveur de la modernisation industrielle.
- Madame le ministre du redéploiement industriel et du commerce extérieur a présenté une communication relative au fonctionnement du Fonds industriel de modernisation (FIM).
- Depuis sa création il y a dix mois le FIM, alimenté par une partie des comptes pour le développement industriel (CODEVI), a accordé 5,5 milliards de francs de prêts participatifs et de concours en crédit-bail à plus de 1500 entreprises engagées dans des programmes de modernisation.
- Les interventions du FIM ont permis la diffusion de technologies nouvelles dans toutes les branches de l'industrie. Pour les entreprises de moins de 500 salariés, soit plus de 80 % des dossiers, les décisions ont été prises au niveau régional. Elles sont intervenues comme prévu dans un délai de huit semaines.
- En février 1984, le Gouvernement a autorisé le FIM à accorder 2 milliards de francs de prêts supplémentaires dans les pôles de conversion. Compte tenu du succès de la procédure et des prévisions actuelles d'engagements de prêts, il est décidé de majorer à nouveau d'un milliard de francs l'enveloppe du FIM en 1984. Le total cumulé des dotations affectées au FIM depuis sa création jusqu'à la fin de l'année 1984 s'élèvera ainsi à 11 milliards de francs.
- Madame le ministre du redéploiement industriel et du commerce extérieur a présenté une communication relative au fonctionnement du Fonds industriel de modernisation (FIM).
- Depuis sa création il y a dix mois le FIM, alimenté par une partie des comptes pour le développement industriel (CODEVI), a accordé 5,5 milliards de francs de prêts participatifs et de concours en crédit-bail à plus de 1500 entreprises engagées dans des programmes de modernisation.
- Les interventions du FIM ont permis la diffusion de technologies nouvelles dans toutes les branches de l'industrie. Pour les entreprises de moins de 500 salariés, soit plus de 80 % des dossiers, les décisions ont été prises au niveau régional. Elles sont intervenues comme prévu dans un délai de huit semaines.
- En février 1984, le Gouvernement a autorisé le FIM à accorder 2 milliards de francs de prêts supplémentaires dans les pôles de conversion. Compte tenu du succès de la procédure et des prévisions actuelles d'engagements de prêts, il est décidé de majorer à nouveau d'un milliard de francs l'enveloppe du FIM en 1984. Le total cumulé des dotations affectées au FIM depuis sa création jusqu'à la fin de l'année 1984 s'élèvera ainsi à 11 milliards de francs.