Texte intégral
Mesures individuelles : nominations.
- Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de la recherche et de l'industrie :
- M. Roland Morin, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé directeur général de la recherche et de la technologie.
- Sur proposition du Garde des sceaux, ministre de la justice :
- M. Marco Darmon président de chambre à la Cour d'appel de Paris, est nommé directeur des affaires civiles et du sceau.
- Sur proposition du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et des réformes administratives :
- Mme Marie-Hélène Bérard, sous-directeur à la direction du budget du ministère de l'économie et des finances, est nommée membre suppléant du Conseil supérieur de la fonction publique, en qualité de représentant de l'administration.
- Sur proposition du ministre délégué auprès du ministre des relations extérieures, chargé de la coopération et du développement :
- Mlle Nicole Briot, inspecteur des finances, est nommée directeur des politiques du développement.
- Sur proposition du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de la recherche et de l'industrie, chargé de l'énergie :
- M. Pierre Alby est nommé président du conseil d'administration de Gaz de France (GDF).
- M. Pierre Boisson est nommé président de l'Entreprise de recherches et d'activités pétrolières.
- Le Conseil des ministres a approuvé diverses mesures relatives à la promotion, à la nomination, à l'affectation et à la situation administrative d'officiers généraux et d'officiers supérieurs de l'armement, de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air et du service de santé des armées.
- Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de la recherche et de l'industrie :
- M. Roland Morin, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé directeur général de la recherche et de la technologie.
- Sur proposition du Garde des sceaux, ministre de la justice :
- M. Marco Darmon président de chambre à la Cour d'appel de Paris, est nommé directeur des affaires civiles et du sceau.
- Sur proposition du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et des réformes administratives :
- Mme Marie-Hélène Bérard, sous-directeur à la direction du budget du ministère de l'économie et des finances, est nommée membre suppléant du Conseil supérieur de la fonction publique, en qualité de représentant de l'administration.
- Sur proposition du ministre délégué auprès du ministre des relations extérieures, chargé de la coopération et du développement :
- Mlle Nicole Briot, inspecteur des finances, est nommée directeur des politiques du développement.
- Sur proposition du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de la recherche et de l'industrie, chargé de l'énergie :
- M. Pierre Alby est nommé président du conseil d'administration de Gaz de France (GDF).
- M. Pierre Boisson est nommé président de l'Entreprise de recherches et d'activités pétrolières.
- Le Conseil des ministres a approuvé diverses mesures relatives à la promotion, à la nomination, à l'affectation et à la situation administrative d'officiers généraux et d'officiers supérieurs de l'armement, de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air et du service de santé des armées.