Texte intégral
Mesdames et Messieurs,
Comme vous le savez, les autorités françaises déplorent l'engrenage qui a conduit aux frappes militaires américaines qui ont lieu en ce moment contre l'Iraq. Elles déplorent les graves conséquences humaines qu'elles pourraient avoir pour la population iraquienne. La France le déplore, comme un pays qui n'a cessé d'agir pour que, sur la base d'une application stricte et complète des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies, la raison puisse prévaloir ; pour que les contrôles requis qui avaient été conçus après la guerre du Golfe puissent être menés à leur terme, complètement ; et pour que l'on puisse, à partir de là, envisager à nouveau l'avenir. Ce que l'on appelait "la sortie du tunnel".
La France le déplore parce qu'elle n'a, à aucun moment, ménagé ses efforts, dans le strict respect des résolutions, pour que l'on trouve une façon d'avancer. Nous avons fait des propositions, des suggestions ; nous sommes toujours restés rigoureusement dans la ligne du Conseil de sécurité. Deux fois dans l'année, nous avons agi, de façon différente parce que les deux crises étaient différentes, au printemps, puis à l'automne, pour que l'on trouve une solution qui n'aille pas jusqu'à ce qui se passe en ce moment.
Voilà donc des raisons fortes pour notre pays, compte tenu de son engagement, compte tenue de sa vision d'un avenir pacifique au Moyen-Orient où tous les pays pourraient cohabiter en sécurité, coopérer ; voilà donc de nombreuses raisons qui font que, plus encore que bien d'autres, nous avons à déplorer cet engrenage et cette situation.
Le président Saddam Hussein porte à l'évidence la première responsabilité dans cette situation. C'est pourquoi nous avons, dès cette nuit, regretté que lui-même et les autres dirigeants iraquiens n'aient pas su faire preuve de l'esprit de complète coopération qui était indispensable à la mise en oeuvre du mémorandum d'accord du 23 février 1998 entre le Secrétaire général des Nations unies et M. Tarek Aziz conclu à l'issue de la première des deux crises auxquelles je faisais allusion à l'instant. Ceci aurait rendu possible l'examen global du désarmement iraquien que nous avions finalement obtenu, par la résolution 1194 du Conseil de sécurité et qui, lui aussi, fournissait une base raisonnable pour sortir des situations que vous connaissez et préparer l'avenir, non seulement pour l'Iraq et le peuple iraquien mais pour toute la région.
Tout cela est déplorable et nous voyons aujourd'hui les conséquences du fait que la raison ne l'ait pas emporté.
Q - Si l'Iraq est le premier responsable, qui est le deuxième responsable de cette situation ?
R - J'ai parlé à la fois en termes chronologiques et en termes de proportions. Je n'ai rien à ajouter.
Q - Hier soir, ceux qui ont organisé la frappe aérienne avaient-ils d'autres solutions ?
R - Je ne sais pas quelle est la solution au problème qui est posé. Le problème, depuis plusieurs années, durant ces derniers mois et semaines, était d'aboutir à un contrôle sérieux et efficace de tout projet des dirigeants iraquiens qui pourrait se révéler à nouveau dangereux à l'avenir. C'est pour cela qu'a été fait tout le travail du Conseil de sécurité et tout le travail de la France : toutes les suggestions françaises visaient à mettre sur pied un contrôle continu et efficace pouvant prendre le relais du travail effectué par l'UNSCOM. Il faudrait cette capacité de contrôle à long terme, dans l'intérêt de la paix et de la sécurité dans la région, sorte renforcée des événements actuels. Ce qu'il est impossible de dire à ce stade.
Q - Avez-vous joint vos principaux collègues ?
R - Nous sommes en relation constante. Je vais y passer, d'ailleurs, le reste de ma journée. Je vais d'ailleurs vous laisser tout de suite pour cette raison, pour poursuivre les contacts avec tous nos autres partenaires, au sein du Conseil de sécurité comme au sein de l'Europe sur ce qui peut être fait ou pas.
Q - Savez-vous combien il y a de Français là-bas ?
R - Je n'ai pas le chiffre exact, mais de toute façon, ils ont été déjà regroupés par précaution.
Q - Quel peut être le rôle de la France quand la phase militaire sera terminée ?
R - Nous verrons quand elle le sera. Ce rôle sera de toute façon conforme à une analyse de fond que j'ai rappelée. Le problème qui était à régler et qui reste sans doute à régler, c'est de savoir sous quelle forme peut s'exercer un contrôle dans la durée, un contrôle efficace : comment pouvons-nous contribuer, après, à ce que le Moyen-Orient soit une région du monde dans laquelle les différents pays cohabitent pacifiquement ? C'est le fil conducteur. A partir de là, nous verrons. Pour le moment, nous sommes en train d'évaluer la situation et son évolution à chaque instant.
Q - Dans quelle mesure la crise peut-elle influencer les relations internationales ? Avez-vous des contacts avec les Russes ?
R - J'ai eu hier M. Ivanov longuement. Je l'aurai peut-être à nouveau aujourd'hui. Je suis en relation avec tous mes partenaires concernés par cette question comme le président de la République l'est lui-même. Je ne pense pas que cette crise, si grave soit-elle, puisse avoir des conséquences générales sur les relations internationales comme vous dites.
Q - Estimez-vous que la France a tous les éléments et renseignements nécessaires sur l'exact niveau d'armement de l'Iraq ? Sur les cibles des Etats-Unis ?
R - Nous n'avons pas d'information particulière sur les cibles. Nous ne sommes pas associés à cette opération militaire. Nous n'avons donc pas d'information spéciale sur les cibles, ni sur la façon dont ces cibles ont été touchées ou non.
Pour le reste, concernant les moyens militaires de l'Iraq ou les sujets que l'UNSCOM a pour fonction de contrôler, nous avons les informations qui sont remises au Conseil de sécurité globalement par l'UNSCOM et sur lesquelles un débat a lieu à chaque fois, à partir de ce rapport. Nous avons par ailleurs, les rapports de l'AIEA. Tous ces éléments sont d'ailleurs publics puisqu'ils sont débattus par le Conseil de sécurité. Vous voudrez bien m'excuser, je vous laisse pour poursuivre mon travail.
____________________________________________________________________________________
Monsieur le Président,
Monsieur le Sénateur,
Certes, plutôt ces frappes cesseront, mieux cela vaudra.
J'ai rappelé aussi que, depuis que ces résolutions existent, pour que soit mené à bien le contrôle complet rendu nécessaire par les événements d'il y a sept ans, à chaque fois, des entraves, des empêchements multiples se sont dressés devant le travail de la Commission et de l'ONU et pas uniquement du point de vue des Etats-Unis puisque cette Commission comprend quand même des représentants des différents pays. A deux reprises, cette année-ci, notamment grâce aux efforts de la diplomatie française, de nouvelles bases ont été proposées pour repartir sur la base d'une stricte application des résolutions permettant de dégager une perspective d'avenir.
Je ne peux que regretter à nouveau, je ne peux que redéplorer que le principal dirigeant irakien n'ait pas su saisir cette possibilité et faire preuve à ces occasions, d'un esprit de complète coopération. Toutes les résolutions, je le redis ici, qui ont été votées à l'occasion de cette tragédie iraquienne, comportaient la précision que le non respect par l'Iraq des obligations découlant des résolutions à propos des contrôles, exposait l'Iraq aux plus graves conséquences.
Je l'ai dit, je le répète : nous déplorons cet engrenage et nous sommes sceptiques sur la possibilité, par les frappes qui sont en cours, d'apporter une solution aux problèmes qui se posaient, qui se posent encore et qui se poseront demain.
Et c'est dans la perspective d'une contribution aux problèmes du Moyen-Orient de demain que la France continuera à travailler.
____________________________________________________________________________________
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Sénateurs,
Monsieur le Sénateur,
Dès le début des actions militaires entreprises cette nuit par les Etats-Unis, les autorités françaises ont fait savoir à quel point elles déploraient l'engrenage qui a conduit à ces frappes contre l'Iraq et qu'elles déploraient par avance, les graves conséquences humaines qu'elles pourraient avoir pour les populations irakiennes.
La France a des raisons toutes particulières de déplorer la situation à laquelle nous sommes arrivés aujourd'hui. Nous n'avons jamais ménagé nos efforts pour que, dans le respect strict et complet des résolutions du Conseil de sécurité, une solution raisonnable soit trouvée pour que l'on sorte enfin des conséquences de la guerre du Golfe. Nous n'avons jamais ménagé nos efforts pour que les contrôles qui avaient dû être mis en place à l'époque, avec notre plein accord pour vérifier quel était l'état des programmes d'armes de destruction massive élaborés par l'Iraq, soient terminés et que l'on puisse passer à une autre phase, redonnant à ce pays, et surtout à son peuple, des perspectives d'avenir.
Pour cela, il fallait aller au bout des contrôles et passer à ce que nous avons élaboré et préparé sous le nom de contrôle continu.
C'est pour cela que nous regrettons profondément que les autorités iraquiennes - qui est une façon de désigner le président iraquien qui est seul à prendre des décisions - n'ait pas su faire preuve, notamment après les deux grandes crises de cette année de l'esprit de complète coopération qui était tout à fait indispensable à la mise en oeuvre du mémorandum du 23 février entre M. Kofi Annan et M. Tarek Aziz. En décidant de suspendre sa coopération avec l'UNSCOM le 5 août, en décidant de la rompre complètement le 31 octobre, le gouvernement iraquien n'a pas respecté l'engagement qu'il avait pris en février. Il porte, à l'évidence, l'entière ou en tout cas, la première responsabilité dans l'engrenage qui a conduit à ce recours à la force. Il a accumulé, encore récemment, toutes les erreurs alors même que nous avions obtenu, nous la France, au sein du Conseil de sécurité que l'on définisse les règles de ce qui s'appelle l'examen d'ensemble et qui permettait, je le redis, peut-être de tourner la page.
La non-coopération avec l'UNSCOM exposait l'Iraq à une action militaire du fait de ses dirigeants ; les autorités de Bagdad en étaient parfaitement averties, les résolutions du Conseil de sécurité qui comportaient toutes la formule indiquant que les violations exposaient l'Iraq a de très graves conséquences étaient très claires sur ce point.
Toutefois, la France ne peut pas ne pas regretter la façon dont le Conseil de sécurité a été privé de la possibilité de débattre normalement du rapport de l'UNSCOM et de son responsable M. Butler qui aurait dû avoir lieu précisément lorsque les actions ont commencé ; d'autant plus que le dernier rapport de l'AIEA, comme le précédent était satisfaisant. Sur 130 inspections organisées depuis la mi-novembre, seuls cinq ou six incidents, peut-être importants, mais il faut les rapporter à l'action générale - des contrôles - avaient été enregistrés. Nous pensions que cette question, comme les précédentes, ces conflits, ces impossibilités auraient pu être surmontés par un travail politique et diplomatique.
Vous savez que la France a toujours privilégié la solution politique et donc diplomatique dans cette affaire. Deux fois cette année, nous avons obtenu des résultats. Nous ne sommes toujours pas convaincus, nous ne pouvons qu'être septiques sur l'efficacité de frappes militaires au regard de l'objectif, qui est celui de la communauté internationale toute entière, qui est de savoir comment maintenir un contrôle réel pour s'assurer que ce pays - en tout cas ses dirigeants, je le redis - ne redevienne pas dangereux pour la région. L'objectif est clair, il s'agit de contribuer à bâtir un Moyen-Orient pacifique, dans lequel l'ensemble des pays puissent cohabiter dans des conditions convenables entre eux.
A ce stade, je ne peux que vous redire que la France continuera à oeuvrer pour cet objectif.
(source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 8 octobre 2001)
Comme vous le savez, les autorités françaises déplorent l'engrenage qui a conduit aux frappes militaires américaines qui ont lieu en ce moment contre l'Iraq. Elles déplorent les graves conséquences humaines qu'elles pourraient avoir pour la population iraquienne. La France le déplore, comme un pays qui n'a cessé d'agir pour que, sur la base d'une application stricte et complète des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies, la raison puisse prévaloir ; pour que les contrôles requis qui avaient été conçus après la guerre du Golfe puissent être menés à leur terme, complètement ; et pour que l'on puisse, à partir de là, envisager à nouveau l'avenir. Ce que l'on appelait "la sortie du tunnel".
La France le déplore parce qu'elle n'a, à aucun moment, ménagé ses efforts, dans le strict respect des résolutions, pour que l'on trouve une façon d'avancer. Nous avons fait des propositions, des suggestions ; nous sommes toujours restés rigoureusement dans la ligne du Conseil de sécurité. Deux fois dans l'année, nous avons agi, de façon différente parce que les deux crises étaient différentes, au printemps, puis à l'automne, pour que l'on trouve une solution qui n'aille pas jusqu'à ce qui se passe en ce moment.
Voilà donc des raisons fortes pour notre pays, compte tenu de son engagement, compte tenue de sa vision d'un avenir pacifique au Moyen-Orient où tous les pays pourraient cohabiter en sécurité, coopérer ; voilà donc de nombreuses raisons qui font que, plus encore que bien d'autres, nous avons à déplorer cet engrenage et cette situation.
Le président Saddam Hussein porte à l'évidence la première responsabilité dans cette situation. C'est pourquoi nous avons, dès cette nuit, regretté que lui-même et les autres dirigeants iraquiens n'aient pas su faire preuve de l'esprit de complète coopération qui était indispensable à la mise en oeuvre du mémorandum d'accord du 23 février 1998 entre le Secrétaire général des Nations unies et M. Tarek Aziz conclu à l'issue de la première des deux crises auxquelles je faisais allusion à l'instant. Ceci aurait rendu possible l'examen global du désarmement iraquien que nous avions finalement obtenu, par la résolution 1194 du Conseil de sécurité et qui, lui aussi, fournissait une base raisonnable pour sortir des situations que vous connaissez et préparer l'avenir, non seulement pour l'Iraq et le peuple iraquien mais pour toute la région.
Tout cela est déplorable et nous voyons aujourd'hui les conséquences du fait que la raison ne l'ait pas emporté.
Q - Si l'Iraq est le premier responsable, qui est le deuxième responsable de cette situation ?
R - J'ai parlé à la fois en termes chronologiques et en termes de proportions. Je n'ai rien à ajouter.
Q - Hier soir, ceux qui ont organisé la frappe aérienne avaient-ils d'autres solutions ?
R - Je ne sais pas quelle est la solution au problème qui est posé. Le problème, depuis plusieurs années, durant ces derniers mois et semaines, était d'aboutir à un contrôle sérieux et efficace de tout projet des dirigeants iraquiens qui pourrait se révéler à nouveau dangereux à l'avenir. C'est pour cela qu'a été fait tout le travail du Conseil de sécurité et tout le travail de la France : toutes les suggestions françaises visaient à mettre sur pied un contrôle continu et efficace pouvant prendre le relais du travail effectué par l'UNSCOM. Il faudrait cette capacité de contrôle à long terme, dans l'intérêt de la paix et de la sécurité dans la région, sorte renforcée des événements actuels. Ce qu'il est impossible de dire à ce stade.
Q - Avez-vous joint vos principaux collègues ?
R - Nous sommes en relation constante. Je vais y passer, d'ailleurs, le reste de ma journée. Je vais d'ailleurs vous laisser tout de suite pour cette raison, pour poursuivre les contacts avec tous nos autres partenaires, au sein du Conseil de sécurité comme au sein de l'Europe sur ce qui peut être fait ou pas.
Q - Savez-vous combien il y a de Français là-bas ?
R - Je n'ai pas le chiffre exact, mais de toute façon, ils ont été déjà regroupés par précaution.
Q - Quel peut être le rôle de la France quand la phase militaire sera terminée ?
R - Nous verrons quand elle le sera. Ce rôle sera de toute façon conforme à une analyse de fond que j'ai rappelée. Le problème qui était à régler et qui reste sans doute à régler, c'est de savoir sous quelle forme peut s'exercer un contrôle dans la durée, un contrôle efficace : comment pouvons-nous contribuer, après, à ce que le Moyen-Orient soit une région du monde dans laquelle les différents pays cohabitent pacifiquement ? C'est le fil conducteur. A partir de là, nous verrons. Pour le moment, nous sommes en train d'évaluer la situation et son évolution à chaque instant.
Q - Dans quelle mesure la crise peut-elle influencer les relations internationales ? Avez-vous des contacts avec les Russes ?
R - J'ai eu hier M. Ivanov longuement. Je l'aurai peut-être à nouveau aujourd'hui. Je suis en relation avec tous mes partenaires concernés par cette question comme le président de la République l'est lui-même. Je ne pense pas que cette crise, si grave soit-elle, puisse avoir des conséquences générales sur les relations internationales comme vous dites.
Q - Estimez-vous que la France a tous les éléments et renseignements nécessaires sur l'exact niveau d'armement de l'Iraq ? Sur les cibles des Etats-Unis ?
R - Nous n'avons pas d'information particulière sur les cibles. Nous ne sommes pas associés à cette opération militaire. Nous n'avons donc pas d'information spéciale sur les cibles, ni sur la façon dont ces cibles ont été touchées ou non.
Pour le reste, concernant les moyens militaires de l'Iraq ou les sujets que l'UNSCOM a pour fonction de contrôler, nous avons les informations qui sont remises au Conseil de sécurité globalement par l'UNSCOM et sur lesquelles un débat a lieu à chaque fois, à partir de ce rapport. Nous avons par ailleurs, les rapports de l'AIEA. Tous ces éléments sont d'ailleurs publics puisqu'ils sont débattus par le Conseil de sécurité. Vous voudrez bien m'excuser, je vous laisse pour poursuivre mon travail.
____________________________________________________________________________________
Monsieur le Président,
Monsieur le Sénateur,
Certes, plutôt ces frappes cesseront, mieux cela vaudra.
J'ai rappelé aussi que, depuis que ces résolutions existent, pour que soit mené à bien le contrôle complet rendu nécessaire par les événements d'il y a sept ans, à chaque fois, des entraves, des empêchements multiples se sont dressés devant le travail de la Commission et de l'ONU et pas uniquement du point de vue des Etats-Unis puisque cette Commission comprend quand même des représentants des différents pays. A deux reprises, cette année-ci, notamment grâce aux efforts de la diplomatie française, de nouvelles bases ont été proposées pour repartir sur la base d'une stricte application des résolutions permettant de dégager une perspective d'avenir.
Je ne peux que regretter à nouveau, je ne peux que redéplorer que le principal dirigeant irakien n'ait pas su saisir cette possibilité et faire preuve à ces occasions, d'un esprit de complète coopération. Toutes les résolutions, je le redis ici, qui ont été votées à l'occasion de cette tragédie iraquienne, comportaient la précision que le non respect par l'Iraq des obligations découlant des résolutions à propos des contrôles, exposait l'Iraq aux plus graves conséquences.
Je l'ai dit, je le répète : nous déplorons cet engrenage et nous sommes sceptiques sur la possibilité, par les frappes qui sont en cours, d'apporter une solution aux problèmes qui se posaient, qui se posent encore et qui se poseront demain.
Et c'est dans la perspective d'une contribution aux problèmes du Moyen-Orient de demain que la France continuera à travailler.
____________________________________________________________________________________
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Sénateurs,
Monsieur le Sénateur,
Dès le début des actions militaires entreprises cette nuit par les Etats-Unis, les autorités françaises ont fait savoir à quel point elles déploraient l'engrenage qui a conduit à ces frappes contre l'Iraq et qu'elles déploraient par avance, les graves conséquences humaines qu'elles pourraient avoir pour les populations irakiennes.
La France a des raisons toutes particulières de déplorer la situation à laquelle nous sommes arrivés aujourd'hui. Nous n'avons jamais ménagé nos efforts pour que, dans le respect strict et complet des résolutions du Conseil de sécurité, une solution raisonnable soit trouvée pour que l'on sorte enfin des conséquences de la guerre du Golfe. Nous n'avons jamais ménagé nos efforts pour que les contrôles qui avaient dû être mis en place à l'époque, avec notre plein accord pour vérifier quel était l'état des programmes d'armes de destruction massive élaborés par l'Iraq, soient terminés et que l'on puisse passer à une autre phase, redonnant à ce pays, et surtout à son peuple, des perspectives d'avenir.
Pour cela, il fallait aller au bout des contrôles et passer à ce que nous avons élaboré et préparé sous le nom de contrôle continu.
C'est pour cela que nous regrettons profondément que les autorités iraquiennes - qui est une façon de désigner le président iraquien qui est seul à prendre des décisions - n'ait pas su faire preuve, notamment après les deux grandes crises de cette année de l'esprit de complète coopération qui était tout à fait indispensable à la mise en oeuvre du mémorandum du 23 février entre M. Kofi Annan et M. Tarek Aziz. En décidant de suspendre sa coopération avec l'UNSCOM le 5 août, en décidant de la rompre complètement le 31 octobre, le gouvernement iraquien n'a pas respecté l'engagement qu'il avait pris en février. Il porte, à l'évidence, l'entière ou en tout cas, la première responsabilité dans l'engrenage qui a conduit à ce recours à la force. Il a accumulé, encore récemment, toutes les erreurs alors même que nous avions obtenu, nous la France, au sein du Conseil de sécurité que l'on définisse les règles de ce qui s'appelle l'examen d'ensemble et qui permettait, je le redis, peut-être de tourner la page.
La non-coopération avec l'UNSCOM exposait l'Iraq à une action militaire du fait de ses dirigeants ; les autorités de Bagdad en étaient parfaitement averties, les résolutions du Conseil de sécurité qui comportaient toutes la formule indiquant que les violations exposaient l'Iraq a de très graves conséquences étaient très claires sur ce point.
Toutefois, la France ne peut pas ne pas regretter la façon dont le Conseil de sécurité a été privé de la possibilité de débattre normalement du rapport de l'UNSCOM et de son responsable M. Butler qui aurait dû avoir lieu précisément lorsque les actions ont commencé ; d'autant plus que le dernier rapport de l'AIEA, comme le précédent était satisfaisant. Sur 130 inspections organisées depuis la mi-novembre, seuls cinq ou six incidents, peut-être importants, mais il faut les rapporter à l'action générale - des contrôles - avaient été enregistrés. Nous pensions que cette question, comme les précédentes, ces conflits, ces impossibilités auraient pu être surmontés par un travail politique et diplomatique.
Vous savez que la France a toujours privilégié la solution politique et donc diplomatique dans cette affaire. Deux fois cette année, nous avons obtenu des résultats. Nous ne sommes toujours pas convaincus, nous ne pouvons qu'être septiques sur l'efficacité de frappes militaires au regard de l'objectif, qui est celui de la communauté internationale toute entière, qui est de savoir comment maintenir un contrôle réel pour s'assurer que ce pays - en tout cas ses dirigeants, je le redis - ne redevienne pas dangereux pour la région. L'objectif est clair, il s'agit de contribuer à bâtir un Moyen-Orient pacifique, dans lequel l'ensemble des pays puissent cohabiter dans des conditions convenables entre eux.
A ce stade, je ne peux que vous redire que la France continuera à oeuvrer pour cet objectif.
(source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 8 octobre 2001)