Texte intégral
Le Premier ministre a présenté au Conseil des ministres un ensemble de mesures économiques et sociales que l'évolution de la situation pétrolière internationale, telle qu'elle résulte de la conférence de l'OPEP à Caracas, rend nécessaire. Le Premier ministre a indiqué que l'alourdissement de la facture pétrolière, qui dépassera 100 milliards de Francs en 1980, pèsera inéluctablement sur les prix intérieurs et l'activité économique en 1980.
- Le gouvernement a décidé de tirer sans tarder les conséquences prévisibles du nouveau choc pétrolier pour éviter à la France d'avoir à subir, tôt ou tard, des ajustements d'autant plus rigoureux qu'ils auraient été différés.
- Le Conseil des ministres a approuvé cinq catégories de mesures :
- 1 - Les hausses des prix annoncées par les pays producteurs de pétrole (OPEP) à la suite de la conférence de Caracas seront répercutées dans les prix intérieurs des produits pétroliers raffinés. Elles seront rendues publiques après que le Comité national des pr ix, convoqué pour demain 3 janvier, aura été entendu ;
- 2 - Les nouveaux tarifs du gaz et de l'électricité seront rendus publics dans les mmes conditions. Le relèvement du prix du gaz résulte directement de la hausse du prix du fuel. Les tarifs d'EDF doivent être aussi relevés pour tenir-compte de la hausse du prix du fuel ;
- 3 - Pour financer, dans des conditions non inflationnistes, le programme électro-nucléaire, dont les circonstances font apparaître le caractère essentiel pour la France, le gouvernement a arrêté une série de dispositions pour assurer à EDF des recettes tarifaires régulières, augmenter sensiblement les apports budgétaires de l'Etat et améliorer les conditions des emprunts que cette entreprise doit effectuer ;
- 4 - Pour éviter que les incertitudes créées par l'évolution de la situation pétrolière internationale n'affectent la reprise en-cours des investissements des entreprises, le gouvernement autorisera les établissement financiers spécialisés à ouvrir 7,5 mi lliards de francs de crédits pour l'année 1980. Ces mesures s'ajoutent aux dispositions fiscales arrêtées en avril 1979 en faveur de l'investissement productif et qui demeurent valables en 1980 ;
- 5 - Enfin, conformément à la politique de solidarité qu'il a toujours suivie, le gouvernement entend atténuer les effets de la hausse du prix de l'énergie sur les familles, les personnes âgées et les hancicapés de revenus modestes. Il a arrêté un ensemble de mesures en faveur de ces catégories qui percevront une aide exceptionnelle avant la fin de février.
- Le Premier ministre a demandé au ministre du budget et au ministre de l'industrie d'établir pour mars 1980 un rapport sur la fiscalité des compagnies pétrolières et de faire au gouvernement des propositions à cet égard. Toutes ces mesures s'inscrivent dans la ligne des orientations fondamentales de la politique économique et sociale du gouvernement dont la confirmation est rendue nécessaire par l'évolution économique internationale. Le Premier ministre a rappelé en-particulier l'importance que revet dans la situation internationale actuelle la stabilité du franc au sein du SME, le retour rapide à l'équilibre de nos paiements extérieurs et la maîtrise des coûts de production et de l'évolution des rémunérations. En respectant ces orientations, la France pourra surmonter les difficultés de l'année 1980.
- Le gouvernement a décidé de tirer sans tarder les conséquences prévisibles du nouveau choc pétrolier pour éviter à la France d'avoir à subir, tôt ou tard, des ajustements d'autant plus rigoureux qu'ils auraient été différés.
- Le Conseil des ministres a approuvé cinq catégories de mesures :
- 1 - Les hausses des prix annoncées par les pays producteurs de pétrole (OPEP) à la suite de la conférence de Caracas seront répercutées dans les prix intérieurs des produits pétroliers raffinés. Elles seront rendues publiques après que le Comité national des pr ix, convoqué pour demain 3 janvier, aura été entendu ;
- 2 - Les nouveaux tarifs du gaz et de l'électricité seront rendus publics dans les mmes conditions. Le relèvement du prix du gaz résulte directement de la hausse du prix du fuel. Les tarifs d'EDF doivent être aussi relevés pour tenir-compte de la hausse du prix du fuel ;
- 3 - Pour financer, dans des conditions non inflationnistes, le programme électro-nucléaire, dont les circonstances font apparaître le caractère essentiel pour la France, le gouvernement a arrêté une série de dispositions pour assurer à EDF des recettes tarifaires régulières, augmenter sensiblement les apports budgétaires de l'Etat et améliorer les conditions des emprunts que cette entreprise doit effectuer ;
- 4 - Pour éviter que les incertitudes créées par l'évolution de la situation pétrolière internationale n'affectent la reprise en-cours des investissements des entreprises, le gouvernement autorisera les établissement financiers spécialisés à ouvrir 7,5 mi lliards de francs de crédits pour l'année 1980. Ces mesures s'ajoutent aux dispositions fiscales arrêtées en avril 1979 en faveur de l'investissement productif et qui demeurent valables en 1980 ;
- 5 - Enfin, conformément à la politique de solidarité qu'il a toujours suivie, le gouvernement entend atténuer les effets de la hausse du prix de l'énergie sur les familles, les personnes âgées et les hancicapés de revenus modestes. Il a arrêté un ensemble de mesures en faveur de ces catégories qui percevront une aide exceptionnelle avant la fin de février.
- Le Premier ministre a demandé au ministre du budget et au ministre de l'industrie d'établir pour mars 1980 un rapport sur la fiscalité des compagnies pétrolières et de faire au gouvernement des propositions à cet égard. Toutes ces mesures s'inscrivent dans la ligne des orientations fondamentales de la politique économique et sociale du gouvernement dont la confirmation est rendue nécessaire par l'évolution économique internationale. Le Premier ministre a rappelé en-particulier l'importance que revet dans la situation internationale actuelle la stabilité du franc au sein du SME, le retour rapide à l'équilibre de nos paiements extérieurs et la maîtrise des coûts de production et de l'évolution des rémunérations. En respectant ces orientations, la France pourra surmonter les difficultés de l'année 1980.