Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice
- M. Jean-Frédéric de Leusse, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé membre suppléant de la commission des sondages.
- Sur proposition du ministre de la défense
- Le général de division (2ème section) Antonio Jérôme est nommé directeur de la protection et de la sécurité de la défense ;
- M. Robert Fleury, ingénieur général de l'armement, est nommé président du conseil d'administration de la société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA).
- En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives à la promotion, à l'affectation et à la situation administrative d'officiers généraux de la gendarmerie nationale.
- Sur proposition du ministre de l'intérieur
- MM. Dominique Héron et Richard Castera, inspecteurs de l'administration, sont nommés inspecteur généraux de l'administration.
- Sur proposition du ministre des transports et de la mer
- M. Christian Blanc, préfet hors cadre (hors classe), est nommé président du conseil d'administration de la régie autonome des transports parisiens `RATP`.
- Sur proposition du ministre de la fonction publique et des réformes administratives
- M. Gérard Deplace, directeur de l'administration territoriale et des affaires politiques au ministère de l'intérieur, est nommé membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'administration.
- Sur proposition du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale
- M. Gilles Johanet, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé directeur de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés.
- Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, a informé le Conseil des ministres de la nomination de M. Jacques Joutard, administrateur civil, comme commissaire général de la section française à l'exposition universelle de Séville (Espagne) en 1992.
- Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice
- M. Jean-Frédéric de Leusse, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé membre suppléant de la commission des sondages.
- Sur proposition du ministre de la défense
- Le général de division (2ème section) Antonio Jérôme est nommé directeur de la protection et de la sécurité de la défense ;
- M. Robert Fleury, ingénieur général de l'armement, est nommé président du conseil d'administration de la société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA).
- En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives à la promotion, à l'affectation et à la situation administrative d'officiers généraux de la gendarmerie nationale.
- Sur proposition du ministre de l'intérieur
- MM. Dominique Héron et Richard Castera, inspecteurs de l'administration, sont nommés inspecteur généraux de l'administration.
- Sur proposition du ministre des transports et de la mer
- M. Christian Blanc, préfet hors cadre (hors classe), est nommé président du conseil d'administration de la régie autonome des transports parisiens `RATP`.
- Sur proposition du ministre de la fonction publique et des réformes administratives
- M. Gérard Deplace, directeur de l'administration territoriale et des affaires politiques au ministère de l'intérieur, est nommé membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'administration.
- Sur proposition du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale
- M. Gilles Johanet, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé directeur de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés.
- Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, a informé le Conseil des ministres de la nomination de M. Jacques Joutard, administrateur civil, comme commissaire général de la section française à l'exposition universelle de Séville (Espagne) en 1992.