Caisse nationale d'assurance maladie

Caisse nationale d'assurance maladie : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (...) sur les évolutions envisageables du financement de la protection sociale

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Elisabeth Doineau  ;  Raymonde Poncet Monge  ;  Sénat. Commission des affaires sociales

Remis le 

Déclaration de Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée, chargée de l'autonomie et du handicap, sur le bilan de la lutte contre les fraudes aux prestations sociales quatre ans après la commission d'enquête, à l'Assemblée nationale le 25 mars 2025.

Déclaration

Évaluation de la convention d'objectifs et de gestion 2018-2022 de la CNAM et recommandations en vue de son renouvellement

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Mathias Albertone  ;  Geneviève Gueydan  ;  Pascale Flamant  ;  Céline Perruchon  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

La Sécurité sociale : rapport sur l'application des lois de financement de la Sécurité sociale - Octobre 2020

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie : rapport d'activité 2016

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Fonds de Financement de la Protection complémentaire de la Couverture universelle du Risque Maladie

Remis le 

Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie : rapport d'activité 2017

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Fonds de Financement de la Protection complémentaire de la Couverture universelle du Risque Maladie

Remis le 

La Sécurité sociale : rapport sur l'application des lois de financement de la Sécurité sociale - Octobre 2019

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie : rapport d'activité 2018

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Fonds de Financement de la Protection complémentaire de la Couverture universelle du Risque Maladie

Remis le 

Les comptes de la sécurité sociale : résultats 2018, prévisions 2019

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Commission des comptes de la sécurité sociale

Remis le 

Evaluation de la convention d'objectifs et de gestion 2014 - 2017 de la branche accidents du travail - maladies professionnelles

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Philippe Barbezieux  ;  Dorothée Imbaud  ;  Isabelle Pavis  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie - Rapport 2018 - Contribution à la transformation du système de santé

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie

Remis le 

Les comptes de la sécurité sociale : résultats 2017, prévisions 2018

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Commission des comptes de la sécurité sociale

Remis le 

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