Conseil des ministres du 19 Septembre 1984 Mesures d'ordre individuel.

Prononcé le

Intervenant(s) : 

Texte intégral

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- Sur proposition du ministre de l'intérieur et de la décentralisation
- M. Gérard Dupré, préfet, commissaire de la République de la région Picardie, commissaire de la République du département de la Somme, est nommé, sur sa demande, préfet hors cadre
- M. Jacques Séval, préfet hors cadre, est nommé commissaire de la République de la région Picardie, commissaire de la République du département de la Somme
- M. Alain Dufoix, préfet, commissaire de la République du département de la Manche, est nommé, sur sa demande, préfet hors cadre.
- M. Jacques Gasnier, sous-préfet hors classe en service détaché, est nommé préfet, commissaire de la République du département de la Dordogne
- M. Michel Eon, préfet, commissaire de la République du département de l'Yonne, est mis à la disposition du ministre des relations extérieures
- M. Michel Desmet, sous-préfet en service détaché, est nommé préfet, commissaire de la République du département de l'Yonne
- En outre, le Conseil des ministres a adopté sur proposition du secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique et des simplifications administratives, la nomination de membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat.