Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- M. Jacky Simon, inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale est nommé directeur des personnels d'inspection et de direction
- Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget
- M. Philippe Lagayette, second sous-gouverneur, est nommé premier sous-gouverneur de la Banque de France
- M. Denis Ferman est nommé second sous-gouverneur de la Banque de France
- Sur proposition du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères
- M. Charles Malo, ministre plénipotentiaire hors classe, ambassadeur à Pékin, est élevé à la dignité d'ambassadeur de France
- Sur proposition du garde des Sceaux, ministre de la justice
- M. Achille Lerche, général d'armée aérienne, est nommé conseiller d'Etat
- Sur proposition du ministre de la défense
- Ont été nommés pour l'année 1990 les membres des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air.
- En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives à la promotion, à la nomination et à l'affectation d'officiers généraux du contrôle général des armées, de l'armée de l'air et du service de santé des armées
- Sur proposition du ministre de l'intérieur
- M. Jacques Genthial, inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur central adjoint de la police judiciaire, est nommé directeur des services actifs de la police nationale, directeur central de la police judiciaire
- Sur proposition du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire
- M. François Barre est nommé délégué aux arts plastiques
- Sur proposition du ministre de la recherche et de la technologie, et du ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé de la mer
- M. Pierre Papon est renouvelé en qualité de président du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer.
- Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- M. Jacky Simon, inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale est nommé directeur des personnels d'inspection et de direction
- Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget
- M. Philippe Lagayette, second sous-gouverneur, est nommé premier sous-gouverneur de la Banque de France
- M. Denis Ferman est nommé second sous-gouverneur de la Banque de France
- Sur proposition du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères
- M. Charles Malo, ministre plénipotentiaire hors classe, ambassadeur à Pékin, est élevé à la dignité d'ambassadeur de France
- Sur proposition du garde des Sceaux, ministre de la justice
- M. Achille Lerche, général d'armée aérienne, est nommé conseiller d'Etat
- Sur proposition du ministre de la défense
- Ont été nommés pour l'année 1990 les membres des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air.
- En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives à la promotion, à la nomination et à l'affectation d'officiers généraux du contrôle général des armées, de l'armée de l'air et du service de santé des armées
- Sur proposition du ministre de l'intérieur
- M. Jacques Genthial, inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur central adjoint de la police judiciaire, est nommé directeur des services actifs de la police nationale, directeur central de la police judiciaire
- Sur proposition du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire
- M. François Barre est nommé délégué aux arts plastiques
- Sur proposition du ministre de la recherche et de la technologie, et du ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé de la mer
- M. Pierre Papon est renouvelé en qualité de président du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer.