Texte intégral
Permettre aux consommateurs de disposer de produits sûrs et de qualité : une action essentielle pour l'amélioration de la vie quotidienne
- Madame le secrétaire d'Etat chargé de la consommation a présenté au Conseil des ministres une communication sur l'amélioration de la qualité et de la sécurité des produits offerts aux consommateurs. Une action importante a déjà été menée dans ce domaine. Elle connaîtra de nouveaux prolongements au cours des prochaines semaines.
- 1) La commission de la sécurité des consommateurs, dont la constitution avait été prévue par la loi du 21 juillet 1983, sera installée courant octobre. Cet organisme qui comprend des juristes, des hommes de sciences, des professionnels et des consommateurs examinera toutes les questions de sécurité qui lui seront soumises et formulera des recommandations et des propositions. Il s'agit d'un instrument de dialogue social qui doit permettre à toutes les parties concernées, et en premier lieu les consommateurs et les professionnels, d'examiner en toute sérénité des questions particulièrement importantes pour la vie quotidienne.
- 2) Afin d'aider les professionnels à améliorer, en fonction des besoins des consommateurs, la conception de leurs produits ou services, le secrétariat d'Etat chargé de la consommation a créé les contrats d'amélioration de la qualité.
- Des associations de consommateurs négocient avec un professionnel des caractéristiques d'un produit ou service à mettre sur le marché. Leur accord est matérialisé par l'apposition du signe "APPROUVE" sur le produit concerné.
- Cette action s'inscrit dans la politique générale d'amélioration de la qualité des produits à laquelle contribuent également les initiatives prises par les ministères de l'agriculture (label rouge) et du redéploiement industriel et du commerce extérieur (marque NF, certificats de qualification). Une campagne commune sur ce thème sera lancée dans les prochains jours par les trois ministres concernés.
- Madame le secrétaire d'Etat chargé de la consommation a présenté au Conseil des ministres une communication sur l'amélioration de la qualité et de la sécurité des produits offerts aux consommateurs. Une action importante a déjà été menée dans ce domaine. Elle connaîtra de nouveaux prolongements au cours des prochaines semaines.
- 1) La commission de la sécurité des consommateurs, dont la constitution avait été prévue par la loi du 21 juillet 1983, sera installée courant octobre. Cet organisme qui comprend des juristes, des hommes de sciences, des professionnels et des consommateurs examinera toutes les questions de sécurité qui lui seront soumises et formulera des recommandations et des propositions. Il s'agit d'un instrument de dialogue social qui doit permettre à toutes les parties concernées, et en premier lieu les consommateurs et les professionnels, d'examiner en toute sérénité des questions particulièrement importantes pour la vie quotidienne.
- 2) Afin d'aider les professionnels à améliorer, en fonction des besoins des consommateurs, la conception de leurs produits ou services, le secrétariat d'Etat chargé de la consommation a créé les contrats d'amélioration de la qualité.
- Des associations de consommateurs négocient avec un professionnel des caractéristiques d'un produit ou service à mettre sur le marché. Leur accord est matérialisé par l'apposition du signe "APPROUVE" sur le produit concerné.
- Cette action s'inscrit dans la politique générale d'amélioration de la qualité des produits à laquelle contribuent également les initiatives prises par les ministères de l'agriculture (label rouge) et du redéploiement industriel et du commerce extérieur (marque NF, certificats de qualification). Une campagne commune sur ce thème sera lancée dans les prochains jours par les trois ministres concernés.