Commission de la sécurité des consommateurs

Commission de la sécurité des consommateurs : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information (...) sur le contrôle de l'application de la loi n° 2003-9 du 3 janvier 2003 relative à la sécurité des piscines

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Lionnel Luca  ;  Pascal Deguilhem  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire

Remis le 

Conseil des ministres du 05 Juillet 1989 Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

Déclarations de M. François Doubin, ministre chargé de l'artisanat du commerce et de la consommation, sur l'action de la commission de la sécurité des consommateurs et sur l'information des consommateurs, Paris les 21 novembre et 12 décembre 1991.

Déclaration

CM. 22 septembre 1982 La sécurité des consommateurs.

Communiqué

Déclaration de M. Jean Arthuis, secrétaire d'Etat chargé de la consommation de la concurrence et de la participation, sur la Commission de la sécurité des consommateurs, Paris le 17 novembre 1987.

Déclaration

Conseil des ministres du 29 Juin 1994 Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 Février 1986 La politique gouvernementale en matière de consommation.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 Octobre 1984 L'amélioration de la qualité et de la sécurité des produits et des services offerts aux consommateurs.

Communiqué

CM. 6 juin 1984 Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

Dix-neuvième rapport de la Commission de la sécurité des consommateurs au Président de la République et au Parlement

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission de la Sécurité des Consommateurs

Remis le  1er août 2004

Quinzième rapport au Président de la République et au Parlement de la Commission de la sécurité des consommateurs (1999)

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission de la Sécurité des Consommateurs

Remis le  1er janvier 2000

Haut de page