Texte intégral
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer a présenté au Conseil des ministres une communication sur les relations entre l'Etat et les grandes entreprises publiques du secteur des transports.
- Ces entreprises jouent, à divers titres, un rôle essentiel dans la vie du pays. Elles présentent, par rapport à l'ensemble du secteur public industriel et financier, certaines particularités qui rendent nécessaire une définition coordonnée et contractuelle de leurs relations avec l'Etat.
- L'Etat doit veiller à une bonne articulation des activités, largement complémentaires, de ces entreprises. Les prestations offertes à leurs usagers doivent être améliorées. L'autonomie de leur gestion et la responsabilité de leurs dirigeants doivent être confirmées.
- D'ici la fin de l'année 1989 seront établis des contrats de plan avec la SNCF, la RATP, Air France et Air Inter.
- Dans chacune de ces entreprises publiques, la direction associera le personnel à la préparation d'un plan d'entreprises qui prendra en compte les principaux objectifs du contrat passé avec l'Etat.
- Ces entreprises jouent, à divers titres, un rôle essentiel dans la vie du pays. Elles présentent, par rapport à l'ensemble du secteur public industriel et financier, certaines particularités qui rendent nécessaire une définition coordonnée et contractuelle de leurs relations avec l'Etat.
- L'Etat doit veiller à une bonne articulation des activités, largement complémentaires, de ces entreprises. Les prestations offertes à leurs usagers doivent être améliorées. L'autonomie de leur gestion et la responsabilité de leurs dirigeants doivent être confirmées.
- D'ici la fin de l'année 1989 seront établis des contrats de plan avec la SNCF, la RATP, Air France et Air Inter.
- Dans chacune de ces entreprises publiques, la direction associera le personnel à la préparation d'un plan d'entreprises qui prendra en compte les principaux objectifs du contrat passé avec l'Etat.