Texte intégral
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer a présenté au Conseil des ministres un projet de loi relatif au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne.
- Ce nouveau corps de catégorie A résulte de la fusion des corps des officiers contrôleurs de la circulation aérienne et des officiers contrôleurs en chef de la circulation aérienne, dont le principe figure dans le protocole de l'accord conclu le 4 octobre 1988 entre l'Etat et la grande majorité des syndicats représentatifs du contrôle aérien.
- Les ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne seront chargés, au-delà de leurs tâches de contrôle, de fonctions d'encadrement, d'instruction, d'étude et de direction d'un service ou d'une partie de service.
- Ce nouveau corps de catégorie A résulte de la fusion des corps des officiers contrôleurs de la circulation aérienne et des officiers contrôleurs en chef de la circulation aérienne, dont le principe figure dans le protocole de l'accord conclu le 4 octobre 1988 entre l'Etat et la grande majorité des syndicats représentatifs du contrôle aérien.
- Les ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne seront chargés, au-delà de leurs tâches de contrôle, de fonctions d'encadrement, d'instruction, d'étude et de direction d'un service ou d'une partie de service.