Texte intégral
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle a présenté au Conseil des ministres une communication sur la préparation de la charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs.
- Au terme des débats du Conseil des ministres du travail et des affaires sociales du 30 octobre, ce projet a recueilli l'aval de onze délégations ; seul le Royaume Uni maintient une réserve générale.
- Le projet de charte qui sera soumis aux chefs d'Etat et de gouvernement à Strasbourg les 8 et 9 décembre incarne la volonté des Etats-Membres de faire marcher du même pas l'Europe économique et l'Europe sociale.
- Il reconnaît aux travailleurs de la Communauté des droits nouveaux comme le droit à l'information, à la consultation et à la participation au sein des entreprises implantées dans plusieurs Etats-membres ou comme le droit à la formation tout au long de la vie professionnelle.
- La mise en oeuvre effective des droits énoncés par la charte sera assurée par les Etats-membres et par la Communauté dans le cadre de ses compétences. Le texte de la charte invite à cet égard la Commission des Communautés européennes à prendre des initiatives dans les meilleurs délais. Le programme de travail de la Commission sera transmis aux chefs d'Etat et de gouvernement d'ici le Conseil européen de Strasbourg.
- Au terme des débats du Conseil des ministres du travail et des affaires sociales du 30 octobre, ce projet a recueilli l'aval de onze délégations ; seul le Royaume Uni maintient une réserve générale.
- Le projet de charte qui sera soumis aux chefs d'Etat et de gouvernement à Strasbourg les 8 et 9 décembre incarne la volonté des Etats-Membres de faire marcher du même pas l'Europe économique et l'Europe sociale.
- Il reconnaît aux travailleurs de la Communauté des droits nouveaux comme le droit à l'information, à la consultation et à la participation au sein des entreprises implantées dans plusieurs Etats-membres ou comme le droit à la formation tout au long de la vie professionnelle.
- La mise en oeuvre effective des droits énoncés par la charte sera assurée par les Etats-membres et par la Communauté dans le cadre de ses compétences. Le texte de la charte invite à cet égard la Commission des Communautés européennes à prendre des initiatives dans les meilleurs délais. Le programme de travail de la Commission sera transmis aux chefs d'Etat et de gouvernement d'ici le Conseil européen de Strasbourg.