Droit social

Droit social : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conférence de presse de Mme Maud Bregeon, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement, sur les droits sociaux des personnes détenues et la ratification de l'ordonnance portant partie législative du code pénitentiaire, la revalorisation anticipée du Smic et le plan budgétaire et structurel à moyen terme (PSMT) de la France pour 2025-2029, Paris le 23 octobre 2024.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 23 octobre 2024. Droits sociaux des personnes détenues.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, sur le non-recours aux prestations sociales en France et en Europe, à Paris le 13 décembre 2022.

Déclaration

Tribune de Clément Beaune, secrétaire d'Etat aux affaires européennes dans "L'Opinion" du 17 mai 2021 sur la construction européenne depuis le début de la présidence d'Emmanuel Macron, intitulée " L'Europe, quatre ans après ".

Article Statistiques

Déclaration de M. Clément Beaune, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, en réponse à une question sur le Sommet social européen de Porto , à l'Assemblée nationale le 11 mai 2021.

Conférence de presse

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur les processus de "transformation" entrepris en France depuis l'élection présidentielle de 2017, à Dubaï le 11 février 2018.

Déclaration

Déclaration de Mme Nathalie Loiseau, ministre des affaires européennes, sur le Brexit et sur la construction européenne, au Sénat le 12 décembre 2017.

Déclaration

Déclaration de Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail, sur les suites du sommet social européen sur le socle européen des droits sociaux, Paris le 22 novembre 2017.

Déclaration

Déclaration de M. Harlem Désir, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur la construction d’une Europe dotée d’un socle des droits sociaux, à Paris le 14 décembre 2016.

Déclaration

Interview de M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, à RTL le 28 avril 2015, sur le chiffre du chômage pour le mois de mars et les projets de loi sur le dialogue social et sur la croissance et l’activité.

Interview

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, en réponse à une question sur les normes sociales internationales, à l'Assemblée nationale le 6 juin 2014.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur le dumping social dans les transports européens

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Eric Bocquet  ;  Sénat. Commission des affaires européennes

Remis le 

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