Conseil des ministres du 26 Avril 1989 Politique en matière de télédiffusion.

Prononcé le

Intervenant(s) : 

Texte intégral

Le ministre des postes des télécommunications et de l'espace a présenté au Conseil des ministres une communication relative à la politique en matière de télédiffusion.
- Le lancement du satellite TDF1, le 28 octobre dernier, avait pour principal objectif de favoriser les nouvelles normes européennes de télévision.
- Depuis lors, les industriels ont constitué un groupement d'intérêt économique pour assurer la promotion des normes. Ils ont commencé à mettre sur le marché les matériels de réception des émissions transmises par le satellite TDF 1. Les mesures nécessaires à la diffusion de la norme D2-Mac-Paquets sur le câble ont été prises. FRANCE TELECOM et TDF ont défini ensemble leur rôle respectif dans une perspective de développement harmonieux des deux partenaires. Enfin, le conseil supérieur de l'audiovisuel a choisi les programmes qui seront diffusés par TDF1 selon les nouvelles normes.
- Il est donc aujourd'hui possible de décider le lancement du satellite complémentaire TDF2 qui devrait intervenir au début de 1990. Dans le même temps, conformément à la décision du Premier ministre du 31 août 1988, le groupe FRANCE TELECOM ou l'une de ses filiales devient actionnaire majoritaire de TDF.
- Les nouvelles normes européennes de télévision diffusées par les satellites TDF1 et TDF2 pourront également être utilisées sur d'autres satellites, sur les réseaux hertziens terrestres et sur les réseaux câblés dont elles favorisent le développement.
- Pour l'avenir, le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace mettra en place une mission de réflexion sur la nature des futurs satellites ; elle aura pour objectif de permettre une véritable coordination technique et industrielle et une utilisation optimale des moyens.
- Cette organisation s'intègre dans les préoccupations du programme "Eureka Télévision Haute Définition" développé depuis 1985 par les industriels européens et s'articule avec le projet "Eureka audiovisuel" proposé par le Président de la République à nos partenaires pour développer et améliorer la production européenne des programmes.