Actionnaire

Actionnaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Clément Beaune, ministre chargé des transports, sur le thème : " Superprofits réalisés par les concessionnaires d'autoroutes : état des lieux et perspectives ", à l'Assemblée nationale le 3 mai 2023.

Déclaration

Rapport relatif à l'état actionnaire - Annexe au projet de loi de finances pour 2023

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Remis le 

Remise au Parlement par le Gouvernement d'un rapport sur les administrateurs représentant les salariés et les salariés actionnaires

Rapport officiel

Auteur(s) :  Direction générale du Trésor

Remis le 

Rapport 2020 sur le gouvernement d'entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Autorité des Marchés financiers

Remis le 

Conseil des ministres du 19 février 2020. Rémunération des mandataires sociaux des sociétés cotées.

Communiqué

Interview de M. Bruno Lemaire, ministre de l'économie et des finances, avec BFMTV le 19 juin 2018, sur la crise migratoire, la réforme de la Zone euro, la taxation des grandes entreprises d'Internet, les tensions euro-américaines, les indemnités de départ du président de Carrefour, la loi Pacte et sur Les Républicains.

Interview

Conseil des ministres du 3 mai 2017. Prise de décision et participation des actionnaires au sein des sociétés.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Vincent Placé, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat et à la simplification, sur le projet de loi portant réduction du nombre minimal d'actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées, au Sénat le 28 avril 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur le soutien de l'Etat, en tant qu'actionnaire d'Eramet, à la Société Le Nickel, à Nouméa le 29 avril 2016.

Déclaration

Conseil des ministres du 2 décembre 2015. Réduction du nombre minimal d'actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées.

Communiqué

Conseil des ministres du 9 septembre 2015. Réduction du nombre minimal d’actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées.

Communiqué

Rapport d'information déposé par la Mission d'information sur la place des autoroutes dans les infrastructures de transport

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Bertrand Pancher  ;  Jean-Paul Chanteguet  ;  Assemblée nationale. Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Remis le 

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