Texte intégral
Le garde des sceaux, ministre de la justice a présenté au Conseil des ministres un projet de loi instituant la médiation devant les juridictions de l'ordre judiciaire.
- Se fondant sur l'expérience de certains tribunaux qui recourent déjà avec succès à des mesures de médiation, le projet de loi tend à consacrer et à encourager cette pratique.
- La médiation consiste pour le juge, en présence de litiges complexes ou de situations bloquées, à donner à une personne de confiance la mission de tenter un rapprochement entre les parties et de proposer le cas échéant, mais sans l'imposer, une solution propre à permettre un accord mettant fin au litige. La mission du médiateur est limitée dans le temps, afin de ne pas retarder, en cas d'échec de la médiation, le règlement de l'affaire.
- Se fondant sur l'expérience de certains tribunaux qui recourent déjà avec succès à des mesures de médiation, le projet de loi tend à consacrer et à encourager cette pratique.
- La médiation consiste pour le juge, en présence de litiges complexes ou de situations bloquées, à donner à une personne de confiance la mission de tenter un rapprochement entre les parties et de proposer le cas échéant, mais sans l'imposer, une solution propre à permettre un accord mettant fin au litige. La mission du médiateur est limitée dans le temps, afin de ne pas retarder, en cas d'échec de la médiation, le règlement de l'affaire.