Tribunal

Rapport d'information (...) en conclusion d'une mission d'information sur l'évaluation de la création des cours criminelles départementales

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Pascale Bordes ; Stéphane Mazars ; Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 9 juillet 2025

Interview de Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, à France 2 le 24 janvier 2025, sur la condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l'homme en raison de la prononciation d'un divorce, par un tribunal, au tort exclusif d'une femme, la définition pénale du viol et le consentement.

Interview

24 janvier 2025

Interview de M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la justice, à RTL le 29 août 2023, sur le saccage du tribunal d'Aurillac et les émeutes en France.

Interview

29 août 2023

La représentativité des syndicats professionnels pour proposer les assesseurs des pôles sociaux des tribunaux judiciaires

Rapport d'inspection

Auteur(s) : Mireille Gaüzère ; Inspection générale des affaires sociales ; Inspection générale de la justice ; Inspection générale de l'administration ; Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Remis le 9 février 2023