Texte intégral
Le ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement a présenté au Conseil des ministres une communication sur les contrats de développement conclus le 22 décembre 1989 entre l'Etat et les trois provinces de Nouvelle-Calédonie pour les années 1990, 1991 et 1992.
- L'engagement conjoint de l'Etat et des provinces porte sur un programme d'environ 1,9 milliard de francs, consacré aux routes, ports et terrains d'aviation, à la formation professionnelle notamment des jeunes, ainsi qu'à l'amélioration du logement et des équipements collectifs, comme l'adduction d'eau, le téléphone et les équipements sanitaires, sportifs et socio-éducatifs.
- Ces priorités et la répartition des crédits de l'Etat entre les provinces, soit la moitié pour la province Nord et un quart pour chacune des deux autres provinces, sont conformes aux accords de Matignon et à la loi référendaire du 9 novembre 1988 sur la Nouvelle-Calédonie.
- L'engagement conjoint de l'Etat et des provinces porte sur un programme d'environ 1,9 milliard de francs, consacré aux routes, ports et terrains d'aviation, à la formation professionnelle notamment des jeunes, ainsi qu'à l'amélioration du logement et des équipements collectifs, comme l'adduction d'eau, le téléphone et les équipements sanitaires, sportifs et socio-éducatifs.
- Ces priorités et la répartition des crédits de l'Etat entre les provinces, soit la moitié pour la province Nord et un quart pour chacune des deux autres provinces, sont conformes aux accords de Matignon et à la loi référendaire du 9 novembre 1988 sur la Nouvelle-Calédonie.