Texte intégral
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer a présenté au Conseil des ministres un projet de loi relatif au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne.
- La création de ce corps de catégorie A dans lequel seront intégrés les électroniciens de la sécurité aérienne marque l'exécution complète de l'accord conclu le 4 octobre 1988 entre l'Etat et la grande majorité des syndicats représentatifs des personnels techniques de la navigation aérienne.
- Les ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne seront chargés de tâches de maintenance et de supervision technique ainsi que de fonctions d'encadrement, d'instruction, d'étude et de direction d'un service ou d'une partie de service.
- La création de ce corps de catégorie A dans lequel seront intégrés les électroniciens de la sécurité aérienne marque l'exécution complète de l'accord conclu le 4 octobre 1988 entre l'Etat et la grande majorité des syndicats représentatifs des personnels techniques de la navigation aérienne.
- Les ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne seront chargés de tâches de maintenance et de supervision technique ainsi que de fonctions d'encadrement, d'instruction, d'étude et de direction d'un service ou d'une partie de service.