Conseil des ministres du 27 Mai 1992 L'école dans les quartiers en difficulté.

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Texte intégral

Le ministre de l'éducation nationale et de la culture a présenté une communication sur l'école dans les quartiers en difficulté.
- 1 - Des mesures d'urgence sont prises par le ministre de l'éducation nationale et de la culture et le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique pour parer à l'insécurité dans certains établissements scolaires situés dans les quartiers difficiles et pour y rétablir la sérénité nécessaire à la réussite scolaire des élèves.
- Un diagnostic de sécurité sera établi dans chacun de ces établissements, portant sur la situation interne comme sur les problèmes rencontrés aux abords de l'établissement. Dans chaque cas, un plan d'actions concrètes sera mis au point. Celui-ci prévoiera notamment de développer les actions de surveillance aux abords des établissements.
- Des correspondants de l'établissement seront désignés au sein des services de l'Etat intervenant en matière de sécurité. Ces correspondants pourront être alertés en urgence par les chefs d'établissement.
- 2 - Les équipes d'enseignants se mobiliseront de manière exceptionnelle dans 80 établissements particulièrement sensibles. Ces établissements sont situés dans les académies de Créteil, Versailles, Lyon, Lille et Aix-Marseille.
- Ils bénéficieront d'une grande liberté pour adapter les enseignements aux particularités des élèves. Ils développeront leurs liens avec les services publics du quartier et associeront mieux les familles à leur fonctionnement.
- Pour cela les équipes d'enseignants doivent être stabilisées. Dès la rentrée de 1992, les recteurs prendront des mesures en ce sens. A compter de la rentrée de 1993, les enseignants seront nommés dans le cadre d'un mouvement particulier en considération de leur aptitude à faire face aux difficultés qu'ils rencontreront dans ces établissements. Ils s'engageront à y exercer pendant au moins trois ans et bénéficieront, à l'issue de cette période, d'une priorité dans les choix de mutation.
- Le service hebdomadaire des enseignants comprendra des tâches spécifiques à ces établissements.
- 3 - L'école doit être mieux intégrée à la vie de son quartier.
- Les adultes doivent être plus nombreux dans les établissements. Les parents d'élèves et les habitants du quartier doivent être mieux associés à la vie de l'école, notamment en matière d'animation et de surveillance.
- Le nombre des personnels ouvriers et de services, des assistantes sociales et des infirmières affectés à ces établissements sera augmenté.
- Le nombre des contrats "emploi-solidarité" offerts à des chômeurs de longue durée par l'éducation nationale sera accru, une partie d'entre eux étant consacrée à ces établissements. Deux mille appelés y seront affectés à des tâches d'encadrement des élèves.
- L'opération "école ouverte", permettant de maintenir ouverts les établissements scolaires pendant tout l'été, sera étendue à une centaine d'établissements cette année. Les jeunes du quartier pourront ainsi y pratiquer des activités éducatives, culturelles et sportives.