Conseil des ministres du 03 Juin 1992 Traité de Maastricht.

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Texte intégral

Le peuple danois a rejeté hier, à une étroite majorité, la ratification du traité de Maastricht.
- La France prend acte avec regret de cette décision et rend hommage aux efforts déployés par le gouvernement danois.
- Cette éventualité avait d'ailleurs été examinée par la France avant même la tenue du référendum. A La Rochelle, lors du sommet franco-allemand du 22 mai, le Président de la République avait déclaré en plein accord avec le Chancelier Kohl : "La position de la France et de l'Allemagne sera de poursuivre l'oeuvre entreprise et d'appliquer, pour ce qui les concerne, en y invitant les autres, la totalité des accords de Maastricht. C'est une entreprise qui ne s'arrêtera pas en chemin".
- Des consultation s personnelles et préliminaires, menées dans la nuit par le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et par le ministre délégué aux affaires européennes avec la plupart de leurs collègues ainsi qu'avec le président de la commission européenne, il ressort que tous partagent notre analyse et notre volonté d'aller de l'avant.
- La présidence portugaise a décidé de réunir les ministres des affaires étrangères des douze Etats membres jeudi 4 juin à Oslo, en marge d'une réunion de l'Alliance Atlantique.
- Il n'entre pas dans les intentions de la France d'accepter la renégociation du traité, indépendamment des dispositions de procédure qui paraîtront éventuellement nécessaires aux Etats membres.