Texte intégral
Cette situation ne peut être durablement maîtrisée qu'en poursuivant la modernisation du tissu industriel français. Celle-ci constitue l'un des objectifs majeurs des programmes prioritaires d'exécution ainsi que des contrats de plan Etat-régions et Etat-entreprises publiques.
2. Le taux global d'exécution des programmes prioritaires est de l'ordre de 90 %, certains programmes ayant vu leurs objectifs atteints, voire dépassés, notamment en matière de formation et de rénovation du système d'éducation.
3. Les 22 contrats de plan passés avec les régions métropolitaines sont désormais signés.
- Ils regroupent plus de mille actions dont plus des deux tiers peuvent être considérés comme concourant à la mise en oeuvre des programmes prioritaires.
- Le taux d'exécution de ces contrats est de 92 %, ce qui est très satisfaisant s'agissant d'une année de démarrage.
4. Quinze entreprises publiques industrielles, ainsi qu'Electricité de France, la SNCF, Air France, Télédiffusion de France et certains organismes financiers ont conclu des contrats avec l'Etat.Les entreprises nationales sont ainsi dotées d'un instrument qui concilie leur nécessaire autonomie de gestion et leur participation à la réalisation des objectifs de la politique économique nationale.
- Le bilan de cette année d'exécution du Plan fait l'objet d'un rapport qui, conformément à l'article 13 de la loi du 23 juillet 1982 portant réforme de la planification, a été soumis à l'avis de la commission nationale de planification et va être transmis au Parlement.